Cession de parts de SARL : conditions, formalités, agrément
Les conditions et les modalités de cession et de transmission de parts sociales de Sarl. Démarches, procédures et formalités. Les conséquences d'un refus d'agrément.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
La publicité des transformations de sociétés
Plusieurs formalités de publicité sont à accomplir en cas de transformation d'une société : dépôts aux greffes, enregistrement aux impôts, annoces légales...
-
Bodacc : tarifs des annonces et consultation gratuite
Voici comment accéder au Bodacc gratuitement sur internet et consulter les annonces en ligne. Procédure, liste des annonces et tarifsd'insertion des annonces.
-
Différence entre mandat ad hoc et conciliation
Une entreprise peut entamer une phase de négociation avec ses créanciers (banque, fournisseurs, fisc...) pour obtenir un accord amiable sur le paiement des dettes via le mandat ad hoc ou la conciliation. Mode d'emploi et différences entre ces deux procédures.
-
Liquidation judiciaire et dépôt de bilan : définition, procédure
La liquidation judiciaire vise à régler les dettes de l'entreprise en procédant à la vente de ses biens. Elle entraîne la dissolution de la société. Le déroulement d'une procédure de liquidation judiciaire, étape par étape, après le dépôt de bilan.
-
Redressement judiciaire : définition, durée, conséquences
Le redressement judiciaire d'une entreprise entraîne d'importantes conséquences. Déclaration, durée, salaires : ce qu'il faut savoir sur cette procédure collective.
-
Vote par correspondance et vote électronique : AG de société
Les modalités des consulations à distance dans les assemblées générales de sociétés. Comment voter par correspondance ou en ligne dans les SA ou les Sarl.
-
Ordre du jour et résolutions dans les AG de société
L'ordre du jour et les résolutions de l'assemblée générale de la société constituent un cadre de débats pour les actionnaires ou les associés. Chacun d'entre eux peut donc y participer et formuler ses observations, présenter ses critiques, ou encore demander des informations supplémentaires sur les questions débattues.
-
Conventions réglementées et conventions interdites (SA et Sarl)
Les conventions réglementées dans une société anonyme ou une société à responsabilité limitée sont encadrées par le Code de commerce. Les conventions réglementées dans les SA et les Sarl et leurs modalités d'approbation et d'autorisation préalable. D'autres conventions sont égalemet interdites.
-
Les minorités de blocage dans les AG (SA et SARL)
Il y a minorité de blocage quand des associés ou des actionnaires minoritaires bloquent une décision d'assemblée générale de société par leur vote. Définition et mise en oeuvre d'une minorité de blocage dans les Sarl ou les SA.