Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) procure certains avantages fiscaux. Il en est de même de l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA).
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont soumis à une fiscalité spécifique. Définition et modalités d'imposition des BNC
Les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC sont soumis à une fiscalité spécifique. Définition et imposition des BIC.
Voici comment calculer la durée du préavis à respecter avant la rupture du CDI si vous comptez démissionner et quitter votre entreprise.
La démission légitime permet de toucher le chômage. Voici la liste des cas de démission donnant droit à une indemnisation par Pôle emploi.
La démission d'un CDI doit respecter la procédure du Code du travail, notamment pour le préavis. Comment démissionner dans les règles, avec les effets sur le chômage et les congés payés.
Les indemnités de licenciement que l'employeur doit verser à un salarié licencié sont fixées par le Code du travail ou la convention collective. Ce qu'il faut savoir pour bien calculer les indemnités de licenciement.
[LICENCIEMENT ECONOMIQUE] Le licenciement économique ou licenciement pour motif économique est soumis à une procédure stricte, notamment en matière d'entretien préalable et d'obligation de reclassement. Le point sur les droits des salariés et les obligations imposées par le Code du travail.
L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre.
Même en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié. Mais il doit justifier ce licenciement pour motif personnel, par exemple par une insuffisance professionnelle ou de résultat.