CNIL : définition, pouvoirs, réclamation Qu'est-ce que la CNIL et quel est son rôle. Missions, compétence et pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 17/01/23 Droit à la vie privée
Vente pyramidale boule de neige : définition et interdiction La vente pyramidale est un système de vente et de réseau d'affaires qui peut être considéré comme illégal. Comment éviter les arnaques et les escroqueries. 17/01/23 Escroquerie
Compte personnel de formation (CPF) : définition et règles Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits en matière de formation professionnelle. Comment fonctionne le CPF. 17/01/23 Temps partiel Contrat d'apprentissage Validation des acquis de l'expérience Congé de transition professionnelle Compte personnel d'activité DIF Liste des formations éligibles au CPF Financer son permis
Forfait post-stationnement (FPS) : comment contester, tarif, amende Vous pouvez saisir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) pour contester une amende liée au forfait post-stationnement (FPS). Voici comment faire. 16/01/23
Salaire des ministres : combien gagnent-ils ? Le salaire d'un ministre en France comprend différentes sommes et indemnités. Combien gagnent les ministres du Gouvernement ? 16/01/23 Salaire d'un maire
Salaire des députés : combien gagnent-ils ? Le salaire d'un député comprend une indemnité parlementaire et divers avantages. Voici le montant de la rémunération des députés. 16/01/23 Législatives Salaire d'un maire Salaire d'un ministre
Faire une donation de son vivant : conditions, formalités, impôts Toute personne peut faire une donation de son vivant, c'est-à-dire prendre des dispositions pour transmettre un bien ou une partie de son patrimoine. Ce qu'un donateur doit savoir avant de donner. Définition, conditions et formalités pour bien faire une donation entre vifs. 13/01/23 Héritier réservataire Succession Usufruit Droits de donation Régime matrimonial Abattement sur les donations Donation partage Donation entre époux Séparation de biens Annuler une donation
Emplois francs Pôle Emploi : définition, conditions, montant de l'aide Le dispositif des emplois francs Pôle Emploi est destiné aux entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi dans les quartiers prioritaires. Définition, conditions et montant de l'aide. 13/01/23 CDD Licenciement économique Contrat de sécurisation profesionnelle
Plaque d'immatriculation : changement, vol, département Les plaques d'immatriculation sont très encadrées par la réglementation routière. Département, changement, procédure en cas de vol... Les réponses aux questions fréquentes des automobilistes. 12/01/23 Porter plainte Demande de carte grise Changement d'adresse de carte grise
Demander sa carte grise en ligne : démarches, justificatifs, délais Les demandes de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS. Voici comment faire une demande de carte grise soi-même sur internet. 12/01/23 Délai de rétractation Certificat de non-gage Prix des cartes grises