Modèles et formulaires
Chiffres clés 2025
A la une
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Assurance scolaire : obligations et garanties
[ASSURANCE SCOLAIRE] L'assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative ? Les règles à connaitre avant de choisir de souscrire ou non une assurance scolaire pour son enfant.
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Chèque sans provision : définition, sanction et recours
Comment régulariser ou se faire payer un chèque sans provision. Quels sont les sanctions et les recours prévus par la loi, et les frais ou amendes à payer. La procédure à suivre et les démarches à accomplir.
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Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître
Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.
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Retard de vol : indemnité, réclamation et remboursement
En cas de retard de vol ou d'avion annulé ou raté, les passagers peuvent faire valoir leurs droits à indemnité. Ce qu'il faut savoir pour réclamer un remboursement.
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Remboursement de la caution ou dépôt de garantie (location)
Le remboursement ou restitution du dépôt de garantie (la "caution") en fin de bail est encadré par la loi. Le point sur les délais et modalités de remboursement de la caution lors de la location d'un logement.
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Abandon de poste et chômage : nouvelle loi et procédure
Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les règles relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une démission.
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Une erreur des impôts s'est glissée dans une partie des déclarations - voici ce qu'il faut vérifier avant de l'envoyer
Les services fiscaux ont fait une erreur au début de certains formulaires de déclaration de revenus en ligne. C'est au contribuable de vérifier s'ils se sont trompés.
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Selon la justice, un voisin peut vous demander d'abattre votre haie si ce phénomène naturel très courant se produit
Une décision de la Cour de Cassation a obligé un propriétaire à abattre une haie de huit peupliers. En cause : un phénomène naturel très fréquent. Voici lequel.
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Ce permis rose est à remplacer, voici la date limite pour faire la démarche sur le site de l'ANTS et éviter l'amende
La demande de remplacement d'un permis rose cartonné par le nouveau format "carte de crédit" se fait sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Voici la date limite pour accomplir cette démarche.
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Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition
Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas de non-respect du droit de visite.
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Alcool au travail : sanction, interdiction et licenciement
Voici ce que risque un salarié qui boit de l'alcool au travail au regard de la réglementation fixée par le Code du travail et des décisions de la jurisprudence.
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Convention collective sur le bulletin de salaire : mentions
La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R. 3243-1). Sanctions et conséquences en cas d'oubli ou d'erreur.
