Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

"Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre"

Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Où trouver un modèle de déclaration circonstanciée ?

Le modèle de déclaration circonstanciée ci-dessous peut être librement utilisé comme exemple pour adresser votre courrier à votre assureur. Il s'agit d'un formulaire type librement adaptable aux circonstances et aux faits que vous devez rapporter. Cette déclaration des circonstances des dégâts subis peut porter sur des sinistres couverts aussi bien par votre assurance habitation que par votre assurance auto.

Nom Prénom
N° Rue
CP Ville

Nom du service sinistre de votre assureur
N° Rue
CP Ville


A (commune), le (date)
 

Objet : déclaration des circonstances de mon sinistre

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance (auto ou habitation) n° (numéro de contrat d'assurance).

J'ai le regret de vous informer que, le (préciser la date), à (préciser l'heure), j'ai été victime du sinistre suivant (la liste qui suit reprend différents exemples que vous pouvez librement modifier ou adapter) :

- mon véhicule..... (préciser brièvement les circonstances du sinistre). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté l'apparition d'un dégât des eaux... (préciser brièvement). Vous trouverez ci-joint un exemplaire du constat amiable ainsi que le détail des dégâts occasionnés

- j'ai constaté un vol avec effraction (préciser les circonstances et lister les biens volés). Vous trouverez ci-joint le récépissé de dépôt de plainte.

Je vous remercie de bien vouloir me faire contacter dans les plus brefs délais par votre expert pour chiffrer le montant des dommages à indemniser.

Formule de politesse.

Signature

Quels sont les délais et formalités d'envoi d'une déclaration circonstanciée ?

La déclaration circonstanciée d'un sinistre doit être envoyée au plus tard dans le délai prévu dans votre contrat d'assurance auto ou d'assurance habitation. D'après l'article L. 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à cinq jours (deux dans le cas d'un vol). Mais naturellement, ce délai de déclaration n'intervient qu'une fois que vous avez eu connaissance du sinistre.

Il est souvent possible de déclarer un sinistre à l'assureur par téléphone ou en vous rendant directement dans votre agence. Mais la démarche la plus sûre pour éviter tout litige consiste à adresser une déclaration circonstanciée du sinistre par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception. Votre lettre doit être envoyée au siège de votre compagnie d'assurance.

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