Impôts : les propriétaires auront bientôt l'obligation de donner ces informations - leurs taxes risquent d'augmenter
Une nouvelle déclaration fiscale va concerner les propriétaires. Elle préfigure une hausse probable d'impôt. Voici laquelle.
Une nouvelle déclaration fiscale va concerner les propriétaires. Elle préfigure une hausse probable d'impôt. Voici laquelle.
Un garagiste a mal réparé votre voiture. Voici un modèle de lettre pour contester sa réparation et demander une nouvelle intervention ou une indemnisation.
Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à adresser.
Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.
Vous souhaitez contester le montant d'une facture EDF. Voici un modèle de lettre de réclamation pour vous aider.
Pour résilier votre abonnement de téléphone mobile, vous devez envoyer une lettre de résiliation au service clients de votre opérateur. Voici un modèle-type pour vous aider.
En cas de dégâts constatés après un déménagement, vous devez adresser une lettre de réclamation en vue d'être indemnisé. Voici un modèle de courrier pour régler votre litige.
Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.
Voici un modèle de courrier de rétractation après un achat en ligne sur lequel vous pouvez librement vous fonder.
Si vous avez fait un achat à la suite d'un démarchage à domicile et que vous souhaitez renoncer à celui-ci, sachez que vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre achat.
La lettre de résiliation d'une assurance auto pour vente doit être adressée dès la cession du véhicule. Voici un modèle type pour envoyer ce courrier à l'assureur.
La lettre de résiliation d'une assurance permet de rompre votre contrat. Voici un modèle pour vous aider à l'écrire.
Pour contester l'offre d'indemnisation d'une assurance auto après un sinistre, vous devez lui envoyer une lettre. Voici un exemple de courrier pour vous aider.
Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.
Selon un récent rapport du médiateur national de l'énergie, un phénomène a explosé l'année dernière. Il est en lien avec les compteurs électriques Linky.
Si vous êtes victime d'un vol dans un hôtel, l'hôtelier est présumé responsable mais l'étendue de cette responsabilité varie selon les situations. Ce que dit la loi.
Les soldes d'été 2025 débutent le mercredi 25 juin. Voici les dates des soldes d'été en France ainsi que dans d'autres pays d'Europe.
La résiliation d'un abonnement de téléphone mobile est devenue plus facile et moins coûteuse depuis la Loi sur le pouvoir d'achat. Procédure et frais à payer.
Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.
Avec cette mesure gouvernementale, de nombreux retraités vont subir une hausse d'impôt. Voici qui, quand et combien.
La loi prévoit qu'un héritier ayant commis certains actes peut se voir privé de succession à la demande d'un cohéritier. Voici dans quels cas.
Les clauses abusives sont malheureusement fréquentes. Voici les règles imposées par le Code de la consommation, la jurisprudence et la commission des clauses abusives.
La Poste prévoit une indemnité en cas de perte de courrier, colis ou recommandé. Voici les montants applicables.
Le SP95-E10 est moins cher à la pompe que le SP95 classique. Mais il n'est pas compatible avec tous les moteurs essence. Les règles à connaitre.
De nombreux retraités recevront une bonne nouvelle dans quelques semaines. Voici laquelle.
L'Agepi est une aide de Pôle Emploi que peuvent obtenir les parents isolés au chômage quand ils retrouvent un emploi ou une formation. Condition et montant de l'Agepi.
Mieux vaut ne pas oublier cette démarche en cas de décès d'un proche. Elle ne coûte rien, mais peut permettre de toucher beaucoup plus lors d'une succession.
L'été arrive dans quelques semaines. Afin d'anticiper les semaines à venir, les retraités du régime complémentaire Agirc-Arrco peuvent demander à bénéficier d'une aide méconnue de leur caisse de retraite. La voici.
Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.
En épargnant suffisamment, il est possible de vivre de ses rentes. A l'aide de notre simulateur, voici combien il faut placer pour pouvoir vivre sans travailler.
La sécurité d'une piscine est encadrée par une réglementation stricte. Voici les normes à connaître, que vous soyez propriétaire ou simple usager d'une piscine.
Les photos d'identité pour un passeport doivent remplir des conditions, notamment en matière de format, de date, de port de lunettes.
En plaçant les bonnes sommes au bon moment, il est possible de gagner 100 € par mois grâce à son livret A. Voici comment un couple a procédé pour percevoir ce montant.
Les sinistres dus au vent sont fréquents. Toiture, arbre arraché, clôture, portail... Ce que prévoit la loi en matière d'assurance habitation.
Qu'il s'agisse de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation, une simple démarche peut permettre à beaucoup de Français de réduire leurs impôts. Voici comment faire.
Votre patrimoine est-il inférieur ou supérieur à celui du retraité moyen ? Voici les chiffres à connaître pour vous situer.
Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de famille et règles du Code civil, notamment après un divorce ou pour un mineur.
Certaines salles de sport ont des pratiques abusives, notamment en matière de résiliation, d'adhésion et d'abonnement. Comment défendre vos droits.
Les avis de taxe foncière seront expédiés par les services des impôts à la fin de l'été. Voici la mauvaise nouvelle qui attend les propriétaires...
Perdre tous ses points aboutit à une suspension de permis pendant 6 ou 12 mois. Comment faire pour récupérer son permis de conduire après la perte de tous ses points ou après une annulation.
Le permis probatoire fait l'objet de règles particulières en matière de vitesse maximale, de taux d'alcoolémie et de récupération de points. Voici la réglementation applicable.
Les droits du client en cas d'achat d'une voiture neuve chez un concessionnaire. Prix, rétractation, garantie... toutes les règles légales à savoir.
Le conducteur d'une voiture flashée par un radar n'est pas toujours le titulaire de la carte grise. Ce dernier doit-il dénoncer le conducteur ? Les règles du Code de la route quand la voiture n'appartient pas au conducteur flashé.
Un étudiant peut obtenir une aide au logement de la Caf pour payer son loyer. Voici le montant et les conditions de versement de cette allocation.
Dans quelles conditions peut-on retirer des espèces et du liquide avec sa carte bancaire à l'étranger ? Tarifs et montants des commission de retrait dans les distributeurs de billets.
Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière annulée. Avec un modèle de lettre pur un remboursement d'arrhes.
Un séjour à l'hôtel peut parfois réserver de mauvaises surprises. Voici la réglementation à connaitre et vos droits de client dans un hôtel en France.
Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.
Voici les droits du consommateur dans un café, un bar ou un bistrot, avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
L'annulation d'un voyage par le client ou par l'agence a des conséquences juridiques et financières. Comment faire valoir ses droits à remboursement.
Le prix d'un dépannage ou remorquage sur autoroute et route express est encadré par la réglementation. Si votre voiture tombe en panne, voici la procédure et les tarifs en 2025.
Il est interdit d'emporter à l'étranger ou de rapporter en France plus de 10 000 euros en espèces sans le déclarer à la douane. Cette infraction est sévèrement sanctionnée en cas de dépassement du plafond.
En cas de grève SNCF, vous pouvez demander un remboursement de votre billet ou prendre un autre train. Voici les conditions applicables.
La plupart du temps, une simple case de la déclaration de revenus permet d'éviter les vérifications des services fiscaux. Voici laquelle.
Comment bloquer le démarchage téléphonique abusif et faire respecter la loi et la réglementation récemment mises à jour en 2023.