Réparation rideau métallique bail commercial
albundy11
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jean -
jean -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue. Un bail commercial 3/6/9 est en cours.
Le locataire a donc bloqué en position ouverte le rideau métallique dudit local.
Il me demande d'intervenir sur les travaux.
En réponse, je l'ai encouragé à réparer car notre bail précise que les parties ouvrantes ne sont pas à la charge du bailleur.
Le locataire m'a répondu en me disant que le rideau était trop vétuste et qu'il s'est bloqué par vétusté. Je tiens quand même à préciser qu'il n'était pas neuf à l'entrée dans les lieux mais que ce locataire s'en est servi pendant 2.5 ans tous les jours. Le locataire est incapable de me fournir les preuves du bon entretien de ce rideau.
Que dois-je faire ?
Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue. Un bail commercial 3/6/9 est en cours.
Le locataire a donc bloqué en position ouverte le rideau métallique dudit local.
Il me demande d'intervenir sur les travaux.
En réponse, je l'ai encouragé à réparer car notre bail précise que les parties ouvrantes ne sont pas à la charge du bailleur.
Le locataire m'a répondu en me disant que le rideau était trop vétuste et qu'il s'est bloqué par vétusté. Je tiens quand même à préciser qu'il n'était pas neuf à l'entrée dans les lieux mais que ce locataire s'en est servi pendant 2.5 ans tous les jours. Le locataire est incapable de me fournir les preuves du bon entretien de ce rideau.
Que dois-je faire ?
A voir également:
- Article 606 du code civil rideau métallique
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
7 réponses
Bonjour Patrick,
Merci de votre réponse.
Je ne peux donc pas me prémunir du fait que j'ai signé un bail où il est bien stipulé que je ne suis pas responsable des réparations des parties ouvrantes ?
Merci et à bientôt !
Merci de votre réponse.
Je ne peux donc pas me prémunir du fait que j'ai signé un bail où il est bien stipulé que je ne suis pas responsable des réparations des parties ouvrantes ?
Merci et à bientôt !
Mais les assurances ignorent-elles le droit français ? n'y sont-elles pas assujetties ?
J'ai du mal à comprendre comment je peux être tenu responsable d'une clause que mon locataire
ne respecte pas ....
Cldt, AlexandreS.
J'ai du mal à comprendre comment je peux être tenu responsable d'une clause que mon locataire
ne respecte pas ....
Cldt, AlexandreS.
re...non les assurances se retourneraient contre vous , la votre et celle du locataire , mais à vous de décider.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour, soyez attentif au faite que c'est Votre bien, et que s'il venait à être vandalisé au court d'une nuit, vous en seriez tenu comme le responsable, les assurances ne rembourseraient pas un centime, comme pour une voiture ou on laisse les clés de contact....
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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re... ce n'est pas la clause qui sera retenu mais l'état du rideau de fer , le locataire étant là depuis peu.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour,
l'assurance peut prendre on charge il se fait de donner une facture de societer de depannge commme http://www.univers-depannage.fr ou https://www.sos-reparation.fr/
cordialement, jean
l'assurance peut prendre on charge il se fait de donner une facture de societer de depannge commme http://www.univers-depannage.fr ou https://www.sos-reparation.fr/
cordialement, jean
La législation juridique et financière évolue en permanence...