Avoir laissé cette case vide dans sa déclaration de revenus peut alerter les impôts - il est encore possible de la remplir
La plupart du temps, une simple case de la déclaration de revenus permet d'éviter les vérifications des services fiscaux. Voici laquelle.
Alors que le délai pour déclarer ses revenus prend fin dans tous les départements en ce début de mois de juin, ce chiffre sonne comme une mise en garde : plus d'un million de contrôles fiscaux portant sur ces déclarations ont eu lieu l'an dernier. Des données en hausse en raison des améliorations constantes des méthodes de vérification et de ciblage. Et les fraudeurs ne sont pas les seuls concernés : des contribuables de bonne foi peuvent également faire l'objet d'un redressement fiscal en cas de faute involontaire, s'accompagnant de pénalités. C'est pourquoi il est important de bien remplir cette case souvent ignorée de la déclaration, afin d'éviter des contrôles et des sanctions.
Depuis plusieurs années, les déclarations de revenus sont en grande partie pré-remplies à partir des informations collectées par l'administration fiscale, via les caisses d'allocations familiales, les banques, les organismes de sécurité sociale, etc. Seuls les détenteurs de revenus fonciers ou de revenus indépendants (commerçants, professions libérales, etc.) doivent encore fournir une description détaillée de leurs revenus.
Cependant, ces déclarations pré-remplies peuvent également contenir des erreurs ou des lacunes : l'administration fiscale ne dispose pas encore de toutes les informations. Par conséquent, ces contribuables doivent rectifier ou compléter les cases appropriées de leur déclaration.
Par exemple, en cas de dons à des associations à but non lucratif, ou lorsqu'un enfant réalise un stage dont il faut déclarer les indemnités. De même, si le déclarant a racheté des trimestres de cotisation retraite, il peut déduire de ses revenus les sommes versées à cette occasion.
Dans toutes ces situations, qui peuvent être nombreuses, il est impératif de compléter ou de corriger les cases pré-remplies de la déclaration. Toutefois, un inconvénient majeur réside dans le fait que toute modification de la déclaration peut attirer l'attention de l'administration fiscale, qui pourrait alors être tentée d'examiner l'ensemble de la déclaration. En sachant que même les contribuables les plus attentifs ne sont pas à l'abri des erreurs.
Pour limiter les risques, vous devez remplir cette case méconnue de la déclaration : la mention expresse. En cochant et en remplissant cette mention expresse, vous pouvez ainsi expliquer aux services fiscaux les raisons pour lesquelles vous avez corrigé ou modifié telle ou telle case pré-remplie. La plupart du temps, ces précisions satisferont la curiosité éventuelle de l'administration. Alors qu'en l'absence de mention expresse, elle pourra vous demander des informations complémentaires. En sachant que toute information portée dans la mention expresse permet de prouver la bonne foi du contribuable. Ce qui évitera les pénalités de 40 % ou 80 % pour mauvaise foi prévues par la loi.
Si vous avez déjà envoyé votre déclaration de revenus, il n'est pas trop tard. Vous pouvez encore la modifier en ce mois de juin, en complétant cette mention expresse via l'outil de correction en ligne.