Annulation d'une cuisine commandé pour un appartement vefa

Bonjour,

L'article 1186 du code civil est la réponse à votre soucis. On appelle votre situation en droit une disparition de la cause. La construction de l'appartement et sa livraison étant un élément nécessaire à la réalisation du contrat avec le cuisiniste, la disparition du contrat VEFA dans les conditions que vous décrivez entraine la caducité du contrat avec le cuisiniste. Dès lors, il doit vous rembourser.

Bonjour, 

Vous devriez vous référer aux conditions générales de vente du prestataire avec lequel vous avez contractualisé.

Le désistement de la commande est justifié dans le cadre d'une impossibilité de livraison, d'un vice caché majeur ou non-conformité grave du bien commandé. 

Il faudra vous assurer que le logement ne sortira jamais de terre pour vous assurer que le désistement de la commande est possible, sans qu'il soit préjudiciable pour le cuisiniste. Si vous n'avez pas cette assurance, votre retrait du contrat ne vous donnerait pas le droit au remboursement de l'acompte. 

Bien cordialement, 

L'absence de métré (le logement n'existe pas) peut justifier l'annulation d'une commande. Envoyez leur un courrier recommandé,il y a une jurisprudence en la matière.

Cdt