Impôts : les propriétaires auront bientôt l'obligation de donner ces informations - leurs taxes risquent d'augmenter
Une nouvelle déclaration fiscale va concerner les propriétaires. Elle préfigure une hausse probable d'impôt. Voici laquelle.
On dit qu'en France, le travail est davantage imposé que l'épargne. Et par certains côtés, ce constat est en grande partie vrai. Mais parmi les épargnants, certains sont mieux lotis que d'autres. Mieux vaut, par exemple, détenir un portefeuille d'actions ou un contrat d'assurance-vie que posséder un logement locatif.
Les propriétaires qui donnent un bien en location sont en effet un peu les mal-aimés du système d'imposition français. Notamment les retraités qui ont souvent besoin des loyers pour compléter une pension parfois maigrelette. Et malheureusement les propriétaires locatifs risquent fort d'avoir une mauvaise surprise fiscale dans un proche avenir.
Comme on l'a dit, le propriétaire locatif classique est fortement imposé sur les loyers qu'il perçoit. Il ne bénéficie d'aucun abattement ni d'aucun prélèvement forfaitaire et son revenu net est soumis aux prélèvements sociaux et au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si son taux marginal d'imposition est, par exemple de 30%, et qu'il perçoit un loyer de 20 000 €, en plus de ses revenus ou de ses pensions, il devra payer 30% au titre de l'impôt et 17,2% au titre de la CSG-CRDS. Ce qui représente donc un taux global d'imposition de 47,2%... Sans compter la taxe foncière qui alourdit encore la charge fiscale.
Et c'est justement sur le front des impôts locaux que les propriétaires de logements locatifs risquent de souffrir. Comme on le sait, le montant des taxes foncières est le résultat d'un processus de calcul très complexe, dont le principal paramètre est la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative a été définie en 1970 et peu de données ont été actualisées depuis.
Or, si l'on en croit le mensuel Le Particulier, la révision des valeurs locatives est pour bientôt. Dès 2026, les propriétaires devraient devoir déclarer le montant des loyers sur leur espace fiscal "gérer mes biens immobiliers" alors que jusqu'à présent, cette mention était facultative. Conséquence évidente : les valeurs locatives devraient flamber tout comme le montant de la taxe foncière, surtout pour les très nombreux biens qui ont été rénovés depuis 1970.
En attendant, les services fiscaux travaillent actuellement sur les futurs avis de taxe foncière 2025 qui seront adressés à la fin de l'été. La hausse devrait être limitée par rapport à l'an dernier, avec une augmentation inférieure à 2 % dans la plupart des communes. Un sursis, avant un probable grand bouleversement l'an prochain...