Harcèlement et entrave au relogement

MG91 -  
BmV Messages postés 43360 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

HARCÈLEMENT ET ENTRAVE AU RELOGEMENT

Besoin d'aide et de conseils juridiques urgents.

Je vis un enfer. Je suis une femme seule, en Affection Longue Durée (Handicap psychique) et reconnue ESPT. Mon domicile est devenu ma prison.

Voici les faits qui m'étouffent :

Stalking & Perversion : Un voisin de 70 ans me traque, me suit dans les magasins, fait des remarques obscènes ("bonne maîtresse", "beaux yeux") et surveille chacun de mes mouvements derrière sa fenêtre.

Sabotage & Vandalisme :Suite à mon refus de continuer à l'aider, j'ai retrouvé de la glue dans ma serrure et mes locaux dégradés. Plainte contre X déposée le 26/02.

Inertie du Bailleur :Mon propriétaire prétend n'avoir "aucune obligation" alors que ma santé décline (12 terreurs nocturnes avec apnées respiratoires documentées).

Entrave au départ :J'ai des preuves de collusion (partage d'infos privées, surveillance de palier, facteur corrompu) pour bloquer mes recherches d'un nouveau logement. Je me sens séquestrée car je suis une "bonne locataire" qui entretient gratuitement les extérieurs.

Je cherche :

1. Un avocat spécialisé en droit du bail et harcèlement sur personne vulnérable dans le 45.

2. Des conseils pour accélérer mon relogement d'urgence.

3. Des témoignages de personnes ayant vécu ce "flicage" organisé par un bailleur.

5 réponses

Isadore Messages postés 2265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 078
 

Bonjour,

1. https://www.avocat.fr/annuaire-des-avocats-de-france

Si vous êtes sous curatelle, prenez conseil auprès de votre curateur. 

2. Je ne vois pas trop comment vos recherches de logement sont "entravées" ni comment votre bailleur est censé vous "séquestrer". Vous semblez en mesure de sortir de chez vous pour aller dans les magasins, alors vous pouvez aller dans une agence.

3. Je doute que vous en trouviez, un bailleur ne peut pas empêcher son locataire de chercher un autre logement. 

Je vous conseille aussi de parler de votre ressenti aux médecins qui vous suivent. 

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MG91
 

Ce raccourci de la vérité du fait que l'intégralité des faits a été supprimé par le modérateur car ça pourrait être mal exprimé ou interprété. Donc logique que certains éléments manquent et empêchent de comprendre l'étendue des problèmes. Malgré ma présicion d'avoir un trouble psychique, aucune tolérance n'est appliquée quand un humain exprime en plusieurs points datés des faits subis.

Cordialement 

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Isadore Messages postés 2265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 078 > MG91
 

Si vous avez les moyens de vous reloger, allez dans une agence ou passez par Internet pour trouver autre chose. Votre bailleur ne vous séquestre pas et ni lui ni votre voisin n'auront les moyens de savoir que vous cherchez un logement si vous ne leur dites rien. Et parlez de vos difficultés à votre médecin traitant ou au psychiatre qui vous suit. Acceptez le traitement s'il vous en propose un afin de ne pas rester avec cette angoisse.

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djivi38 Messages postés 54070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 266
 

bonjour,

à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

Points essentiels à connaître :

1. Visiter plusieurs logements et particulièrement 'de près' celui qui vous conviendra;

2. Ne JAMAIS verser d'argent AVANT d'avoir signé un contrat de location en bonne et due forme [modèle loi ALUR obligatoire : les exemplaires "originaux" (pour le bailleur lui-même, pour chaque titulaire du contrat et pour chaque garant qui se porte "caution") sont à fournir gratuitement par la bailleur (qui peut d'ailleurs les télécharger)] : 

a) le DG (DÉPÔT de GARANTIE) se verse "LE" jour de la signature du contrat de location (+ aussi les seuls "frais de dossier" si intervention d'une agence), même si la remise des clés est mentionnée au contrat comme étant ultérieure;

b) le premier loyer (au prorata depuis le jour inclus de la remise des clés jusqu'au dernier jour inclus du mois en cours) se verse "LE" jour de la remise des clés [+ les frais d'EDLE (État Des Lieux Entrant), si intervention d'une agence, sont à verser  "LE" jour où il est réalisé (et pas avant)].

c) quand tout se fait le même jour (signature du contrat, remise des clés et EDLE), le locataire a à payer ce jour-là la totalité des sommes dues [DG + 1er loyer au prorata + frais d'agence complets (de dossier + d'EDLE)].

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cdt.


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dna.factory Messages postés 19776 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 870
 

Bonjour, 

Entrave au départ :J'ai des preuves de collusion (partage d'infos privées, surveillance de palier, facteur corrompu)

Si vous avez des écrits (ou à la limite des enregistrements) prouvant la corruption du facteur, je suppose que vous pouvez remonter le point à la poste, et obtenir au minimum son licenciement, mais la service postal étant ce qu'il est, ça peut même finir par de la prison pour quelqu'un.

Vous n'avez pas ces enregistrements ? Vous n'avez pas de preuves, vous avez des suspicions, des convictions. Qu'un interlocuteur neutre n'hésitera pas à nommer paranoïa et diffamation. Surtout quand cet interlocuteur s'exprimera plus clairement que vous face la justice.

D'un autre coté, Sans être médecin, je n'ai aucune hésitation à associer ESPT et paranoïa. Le problème sera pour vos interlocuteur externes de faire la part des choses. C'est pourquoi vous devez absolument passer par des intermédiaires. Assistante sociale dans un premier temps. Éventuellement curatelle. Et si vous voulez aller en justice, un avocat sera indispensable. A ce niveau, le juge décidera basiquement en fonction de la clarté des faits qui lui sont reportés. Si votre adversaire s'exprime mieux que vous, il vous fera passer 'pour une folle', et n'aurez aucune chance d'avoir gain de cause. 

car je suis une "bonne locataire" qui entretient gratuitement les extérieurs

Pour info, le bailleur ne tire aucun bénéfice de votre entretien gratuit des extérieurs, au contraire. Si vous cessez de le faire, dans un premier temps il les laissera surement se dégrader (au préjudices des résidents), et si les locataires se plaignent un peu trop, il fera intervenir un professionnel, qu'il refacturera intégralement en charges aux locataires. Les seuls personnes qui subiront un préjudice si vous arrêtez seront les locataires (dont vous même). 

Des conseils pour accélérer mon relogement d'urgence.

Vous trouverez ici les différentes options pour trouver un logement rapidement. 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9087412-logement-a-louer#p9087527
Techniquement, il existe une autre possibilité qui ne s'appliquait pas à l'époque et dans le contexte. Le relogement urgent pour femme battue. Malheureusement, si vous en subissez les conséquences, les causes, elles sont plus difficiles à faire rentrer dans les cases. 
Dans tous les cas, au vu de vos descriptions et situations, il vous sera fortement recommandé de limiter les contacts, et la meilleure solution en ce sens restera de devenir propriétaire d'une maison isolée en campagne. Alors oui, il y aura d'autres inconvénients. Mais à un moment, il faudra décider de ce que vous voulez vraiment. 


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MG91
 

Le bénéfice du propriétaire c'est le paiement du loyer mensuel. Quand j'ai emménagé dans l'appartement le voisin du rdc était en train d'être expulsé parce qu'il ne payait pas son loyer depuis des années et il a reçu une somme de 2000 euros pour qu'il parte.

En effet les moyens qui m'ont permis de prouver que le voisinage et le facteur sont corrompus je les réserve à la justice.

Et c'est une bonne chose que vous ne soyez pas médecin. 

Concernant une maison en campagne, je vous trouve bien sûr de mes options, j'ai déjà vécu en appartement sans aucun soucis avec des voisins agréables. C'est la première fois que je subis un harcèlement de la sorte 

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BmV Messages postés 43360 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 401
 

!

« du fait que l'intégralité des faits a été supprimé par le modérateur » : merci de bien vouloir mesurer vos paroles !

AUCUN modérateur n'a modifié AUCUN terme de votre exposé initial, à part la suppression du département de résidence que vous avez mentionné, et ce, afin de limiter les possibilités de vous localiser et ainsi rajouter à votre sécurité personnelle, dans votre propre intérêt.
Si donc des éléments font défaut dans votre exposé, c'est juste parce que vous avez omis de les noter.

Mais il n'est pas trop tard pour rectifier cela, vous avez toute la place ici pour ce faire, dans le respect des bénévoles qui s'occupent ici de vous gratuitement.
Merci.

 

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dna.factory Messages postés 19776 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 870
 

Je pense qu'il est fait référence au précédent sujet qui contenait un message de 115 lignes (13 000 caractères), et qui a effectivement été supprimé par la modération au titre de non respect de la charte qui demande des questions concises et précises. 

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Isadore Messages postés 2265 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 078 > dna.factory Messages postés 19776 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Ah oui, environ 6 pages de texte...

Merci à la modération d'avoir pensé aux bénévols (et à l'auteur de la question, parce pour avoir des réponses, il faut être lu).

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BmV Messages postés 43360 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 401 > dna.factory Messages postés 19776 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Ah OK.
J'ai zappé cette version de cette intervention.
Dont la suppression s'imposait, en effet.... ;->

 

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