L'embauche d'un salarié dans une association est autorisée et doit respecter certaines formalités. Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif.
Qu'est-ce qu'une fondation au sens juridique du terme ? Définition et conditions du statut de fondation.
Dans le cadre de la loi de 1901, le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Comment organiser une association.
Qui dépose les projets de loi ? Comment est examiné un projet, et comment est votée une loi ? Les étapes préliminaires pour comprendre comment se vote une loi.
Pour conduire une moto, on peut passer le permis A2 ou le permis A1. Ou encore le permis A. Le point sur les différentes catégories de permis moto.
Passer le Code en candidat libre permet de réduire ses frais mais suppose d'accomplir les démarches d'inscription soi-même. Voici comment passer l'épreuve théorique du permis en candidat libre.
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Bénéficiaires et avantages de la conduite supervisée.
Le retrait du permis se traduit par l'annulation ou la suspension, administrative ou judiciaire, du permis de conduire. Ou encore par sa rétention. Définitions.
Des aides au permis existent pour les chômeurs et les salariés, en plus des dispositifs destinés aux jeunes. Voici comment financer sa formation.
Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue expose à de la prison en plus d'une amende et d'un retrait de points. Voici les sanctions applicables pour ivresse ou drogue au volant.
Voici les règles à connaitre sur le fonctionnement d'un radar feu rouge, notamment si vous avez été flashé ou que vous êtes passé à l'orange.
Verser une consignation est obligatoire avant de contester certaines amendes. Mais vous pouvez parfois être dispensé de ce paiement ou en récupérer son montant. Voici les règles applicables.
De nombreuses infractions peuvent conduire à recevoir une amende en vélo. Le point sur la sanction encourue pour les cas les plus fréquents.
Pour réduire le délai de paiement des amendes, un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire s'applique. Le montant de votre amende majorée ou minorée varie en fonction de la date de paiement.
Les contraventions sont réparties en classes. Chaque classe correspond à un montant d'amende. Voici le classement applicable en cas d'infraction routière.
Quelle est la procédure en cas d'amende majorée suite à un changement d'adresse non-pris en compte par l'administration ?
Un véhicule de société peut se faire flasher par un radar, entraînant alors une amende à payer et un retrait de point. Voici la réglementation routière quand le véhicule flashé appartient à une société.
Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.
Le fonctionnement du permis à points en France pour savoir comment gagner ou perdre des points de permis.
Vendre ou acheter des points de permis de conduire est une pratique lourdement sanctionnée par le Code de la route. Voici les règles applicables.
Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.
Comment obtenir un permis blanc pour aller à son travail malgré la suspension ou le retrait de son permis de conduire. Les conditions exigées par la loi et les règles applicables.
Comment contester un PV de stationnement. Le motif à faire valoir et la procédure de réclamation à suivre.
La mise en fourrière d'un véhicule mal garé est fréquente. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture et comment et à quel prix la récupérer à la fourrière.
La conduite d'un véhicule sans permis de conduire est sanctionnée différemment selon qu'il s'agit d'une première fois ou d'une récidive. Voici les règles prévues par la loi.
Le téléphone au volant est sanctionné d'une amende et d'un retrait de points. Les risques en cas d'appel, d'utilisation comme GPS ou de vidéo regardée sur son téléphone en roulant.
Passer l'épreuve du Code coûte moins cher que la conduite. Mais cet examen théorique a tout de même un prix. Combien coûte le Code ?
Le résultat du permis de conduire vous est communiqué en ligne. Comment y accéder et que faire en cas de retard de résultat.
Le Code moto n'est pas le même que celui du permis voiture. Comment passer le Code moto ou ETM (examen théorique moto).
Il faut s'assurer que son Code soit encore valable avant de passer l'épreuve de conduite du permis. Le point sur sa durée et ses conditions de validité.
Le permis automatique coûte généralement moins cher que le permis en boîte manuelle. Prix, droit et démarches pour passer le permis sur boite auto.
Refuser la priorité à un piéton qui traverse est sanctionné par le Code de la route. Le point sur la réglementation routière et les risques le jour du permis.
Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.
Qu'est-ce qu'une voiture gagée et pourquoi cette notion est importante quand on veut acheter ou vendre une voiture d'occasion à un particulier.
Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur
Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique (CT) ? Une question que se posent beaucoup de vendeurs de véhicules d'occasion. Les règles et obligations en vigeur.
Histovec permet d'obtenir des informations sur un véhicule d'occasion que vous souhaitez vendre ou acheter. Définition et mode d'emploi.
On doit obtenir la carte VTC avant de pouvoir conduire un véhicule VTC. Le coût et les conditions pour obtenir la carte VTC.
Le stationnement d'un camping-car est encadré par la réglementation. Une amende est encourue en cas d'infraction. Voici les règles à connaitre.
Un scooter neuf ou d'occasion doit être immatriculé. Le tarif et la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation pour les scooters.
Un contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut parfois être obligatoire pour pouvoir conduire. Voici les règles applicables.
En cas de contrôle technique dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions pour absence de contrôle technique.
Les vitres teintées sont interdites à l'avant d'un voiture. Et la sanction prévue est lourde. Les amendes prévues en cas de vitres teintées à l'avant des véhicules.
Les poids-lourds ont-ils le droit de circuler le dimanche ou lors des week-ends de départs en vacances ? Quels sont les jours d'interdiction des camions en France ?
Si le code confidentiel de carte grise vous est demandé lors d'une démarche en ligne sur le site de l'ANTS, voici la procédure pour demander un nouveau code.
Le devis et la facture du garagiste sont des documents importants en cas de litige. Obligations, mentions, paiement... Voici la réglementation applicable.
Le changement de l'adresse de la carte grise d'un véhicule est obligatoire si vous déménagez. Comment changer gratuitement l'adresse de sa carte grise en ligne.
Le code de cession du véhicule vous est demandé lors de votre demande de carte grise en ligne. Voici où le trouver et comment l'obtenir.
Le casque de vélo est obligatoire pour un enfant, avec une amende en cas d'infraction. La règle est différente pour les adultes. Le point sur la réglementation routière.
Les pneus neige sont devenus obligatoires pour rouler dans certaines zones de montagne. Le point sur la réglementation applicable.
Le permis provisoire des jeunes conducteurs est-il uniquement réservé à la conduite en France ? Réponse.
Votre logement vient d'être cambriolé. Voici la procédure pour être remboursé par votre assurance contre le vol.
Les incendies ou les explosions dans une habitation produisent souvent des dégâts importants. Les garanties et les formalités en matière d'assurance incendie.
Qui doit souscrire l'assurance du logement en cas de location meublée de courte durée ? Le propriétaire ou le locataire ? Ce qu'il faut savoir pour limiter les risques en cas de sinistre dans le logement.