Jours calendaires - Définition et calcul
Qu'est-ce qu'un jour calendaire et comment calculer un délai en jours calendaires.
Tous les articles Vie pratique
Octobre 2022
28 octobre
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Contrat de gré à gré - Définition
Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.
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Jour franc - Définition et calcul
Qu'est-ce qu'un jour franc et comment calculer un délai en jours francs.
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Pour faire valoir ce que de droit - Définition
Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.
27 octobre
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DLUO : définition et signification
Qu'est-ce que la date limite d'utilisation optimale (DLUO) d'un aliment ? Peut-on le consommer une fois cette date dépassée ? Quelle est la législation applicable en France ?
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Gouverner par ordonnance - Définition et procédure
Que signifie exactement gouverner par ordonnance ? Définition et conséquences de cette façon de réglementer.
25 octobre
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Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits
Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.
21 octobre
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Rétroactivité : définition juridique
Qu'est-ce que la rétroactivité et dans quels cas peut-elle s'appliquer en droit français.
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Contrat d'adhésion : définition
Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ? Voici la définition juridique de cette notion du droit des contrats.
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Précompte : définition juridique
Comment fonctionne le précompte et quelle est sa définition juridique.
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Espace économique européen : définition et pays membres
Qu'est-ce que l'Espace économique européen ? Définition et membres de l'EEE.
20 octobre
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Cerfa 10840 : le formulaire d'allocation logement à imprimer
Si vous recherchez un dossier de demande d'APL à imprimer, voici quelques informations à connaitre.
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Naturalisation par mariage : conditions, délai et procédure
Le mariage avec un français n'emporte pas automatiquement la naturalisation de l'époux étranger. Les conditions et les formalités pour acquérir la nationalité française par mariage.
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Regroupement familial : conditions et procédure
Le regroupement familial permet à un étranger vivant en France d'être rejoint par sa famille. Il est soumis à certaines conditions.
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Expulsion d'un mineur étranger : conditions et procédure
Un mineur étranger en situation irrégulière peut-il être expulsé de France ? De quelle protection bénéficie-t-il ?
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Obtenir la nationalité française par naissance : conditions
Une personne née en France de parents étrangers peut, sous certaines conditions, demander la nationalité française. Comment le droit du sol peut permettre la nationalité française.
19 octobre
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Certificat de nationalité (CNF) : procédure et démarches
Un certificat de nationalité française (CNF) peut vous être demandé lors de démarches administratives. Comment l'obtenir.
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Permis de travail en France : procédure de demande
Le permis de travail en France est soumis à plusieurs conditions. Comment l'obtenir en cas d'embauche.
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Légion étrangère et nationalité française
A quelles conditions un soldat de la Légion étrangère peut-il acquérir la nationalité française ?
18 octobre
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Duplicata de carte grise perdue : prix et demande en ligne
En cas de carte grise perdue ou volée, vous devez faire une demande de duplicata, qui doit obligatoirement se faire en ligne sur internet. Le point sur ces démarches payantes.