Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires

"Vendre une moto d'occasion : documents obligatoires"

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou "certificat d'immatriculation"), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. Si vous êtes l'acheteur du véhicule, ne versez aucune somme d'argent au vendeur si ce dernier ne vous a pas remis ces documents. Vous ne devez pas le payer même s'il vous promet de vous fournir un ou plusieurs papier(s) manquant(s) plus tard.

Peut-on vendre une moto sans carte grise ?

Il n'est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Vous devez donc la remettre à l'acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule. Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l'heure et la date de la vente suivies de votre signature. Pour les nouveaux modèles de carte grise, le vendeur doit également remplir le coupon détachable en indiquant notamment le nom et l'adresse de l'acquéreur au verso. L'acheteur découpera alors lui-même cette partie.

Qu'est-ce que le certificat de non-gage d'une moto ?

Vous devez aussi remettre un certificat de non-gage de la moto à l'acheteur. Ce document permet de prouver que votre moto n'est pas gagée et que rien ne s'oppose au transfert du certificat d'immatriculation. Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour obtenir un certificat de non-gage puisque ces formalités peuvent être accomplies sur internet via un site officiel du ministère.

Quel formulaire remplir pour vendre une moto ?

Au moment de la vente, le vendeur et l'acheteur doivent remplir ensemble le formulaire cerfa 15776 de certificat de cession, et ce en 2 exemplaires : l'un est gardé par le vendeur, l'autre est remis à l'acheteur. Ce document est librement accessible en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Le vendeur de la moto doit l'imprimer puis le remplir à la main avec l'acquéreur au moment de la vente.

Faut-il faire un contrôle technique quand on vend sa moto ?

Il n'est pas nécessaire d'établir un contrôle technique sur la moto avant sa vente, contrairement aux obligations applicables en cas de vente d'une voiture. Toutefois, la réglementation routière pourrait être modifiée sur ce point, avec l'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour la vente de motos et de scooters.

Comment déclarer la vente d'une moto à l'administration ?

Après la conclusion de la vente de la moto, le vendeur doit passer par le site de l'ANTS pour déclarer la vente à l'administration. Il devra donc se connecter au site (ou ouvrir un compte si ce n'est pas déjà fait). Lors de ses démarches, son code confidentiel de carte grise lui sera demandé. Une fois les formalités en ligne terminées, le vendeur reçoit un code de cession de véhicule qu'il doit ensuite transmettre à l'acheteur afin que celui-ci puisse faire sa demande de carte grise en ligne et ainsi immatriculer le véhicule à son nom.

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