Annexe de ma residence princ classée residence secondaire ?
Gayomy Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait des travaux afin de rendre habitable une annexe de notre résidence principale et les impôts considèrent maintenant cette annexe comme résidence secondaire ...
Bous avons "contesté" auprès des impôts mais ils restent sur cette disposition avec de nombreux arguments juridiques
Quelle procédure pour contester cette décision et avons nous une chance de succès ?
Par avance, je vous remercie pour vos conseils
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3 réponses
Bonjour,
Cette annexe est-elle un bâtiment séparé ? est-ce utilisable comme logement indépendant (= plusieurs pièces, des sanitaires, une cuisine ?)
Bonjour,
Oui, le bâtiment est séparé, a 20 mètres de l'autre bâtiment que nous habitons.
Nous l'avons restauré entièrement et il comporte effectivement chambes, salle de bain et cuisine. Nous avons fait cela car nous avons une grande famille, 4 enfants + conjoints et petits enfants, cela fait 13 personnes a loger en plus de nous quand ils viennent et nous n'avons pas la place nécessaire pour recevoir tout le monde dans l'autre bâtiment.
Une seule parcelle cadastrale, une seule entrée, un seul compteur d'eau, etc...
Est ce bien une résidence secondaire ?
Bien a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...