Annexe de ma residence princ classée residence secondaire ?
Chris4554 -
Bonjour,
Nous avons fait des travaux afin de rendre habitable une annexe de notre résidence principale et les impôts considèrent maintenant cette annexe comme résidence secondaire ...
Bous avons "contesté" auprès des impôts mais ils restent sur cette disposition avec de nombreux arguments juridiques
Quelle procédure pour contester cette décision et avons nous une chance de succès ?
Par avance, je vous remercie pour vos conseils
5 réponses
Il y a 2 bâtiments séparés, chacun contenant un logement complètement indépendant l'un de l'autre, il y a peu de chances d'aboutir à faire considérer ce "double logement" en une seule résidence principale.
Demandez à vos visiteurs de contribuer aux charges et taxes.
Bonjour,
Cette annexe est-elle un bâtiment séparé ? est-ce utilisable comme logement indépendant (= plusieurs pièces, des sanitaires, une cuisine ?)
Bonjour,
Oui, le bâtiment est séparé, a 20 mètres de l'autre bâtiment que nous habitons.
Nous l'avons restauré entièrement et il comporte effectivement chambes, salle de bain et cuisine. Nous avons fait cela car nous avons une grande famille, 4 enfants + conjoints et petits enfants, cela fait 13 personnes a loger en plus de nous quand ils viennent et nous n'avons pas la place nécessaire pour recevoir tout le monde dans l'autre bâtiment.
Une seule parcelle cadastrale, une seule entrée, un seul compteur d'eau, etc...
Est ce bien une résidence secondaire ?
Bien a vous
Le recours possible est noté sur l'avis de rejet de votre réclamation. Si vous avez épuisé les recours de base, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal administratif.
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