Casque de vélo obligatoire pour l'adulte ou l'enfant
Le casque de vélo est obligatoire pour un enfant, avec une amende en cas d'infraction. La règle est différente pour les adultes. Le point sur la réglementation routière.
Que dit le Code de la route sur le port du casque de vélo pour un enfant ?
Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque lorsqu'ils font du vélo, sous peine d'amende. Afin de prévenir les risques de blessures graves à la tête et au visage, la réglementation routière impose le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans lorsque ceux-ci roulent à vélo, qu'ils soient passagers ou conducteurs. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 précise que le casque doit remplir deux conditions :
- être attaché ;
- être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».
Cette obligation du port du casque figure à l'article R. 431-1-3 du Code de la route. Le montant de l'amende encourue est celui prévu pour les contraventions de 4e classe : 135 euros. La sanction ne s'applique pas à l'enfant qui ne porte pas de casque, mais à l'adulte de 18 ans et plus qui le transporte ou l'accompagne.
Le port du casque de vélo est-il obligatoire pour un adulte ?
En revanche, un adulte qui roule à vélo n'a aucune obligation de porter un casque, contrairement aux règles applicables aux motos ou aux scooters. Il ne risque donc pas d'amende en cas de contrôle, sauf s'il transporte ou qu'il accompagne un enfant de moins de 12 ans ne portant pas lui-même son casque. Le cycliste doit néanmoins respecter le Code de la route lorsqu'il circule à vélo, ce qui implique notamment de respecter les feux rouges et de ne pas rouler sur les trottoirs. Le Code de la route prévoit en effet des amendes en vélo.
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