Le télétravail dans la fonction publique est possible, pour les fonctionnaires et les contractuels (fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière). Sa mise en place doit respecter les conditions fixées par la réglementation.
Un jour de carence s'applique dans la fonction publique. Le point sur la date de versement des indemnités en cas d'arrêt maladie d'un fonctionnaire.
Un fonctionnaire en arrêt maladie doit respecter certaines obligations. Voici les démarches et les règles à suivre pour le fonctionnaire en congé maladie, notamment en terme de contrôle et de congés payés.
Un fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de longue maladie d'une durée maximale de trois ans s'il est dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle.
Comment se calcule le montant de la retraite complémentaire d'un fonctionnaire ? Le point sur la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique).
Le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut faire l'objet d'un contrôle soit de la caisse d'assurance maladie, soit de l'employeur lui-même. Avec le risque d'une suspension des indemnités journalières.
[MAINTIEN DU SALAIRE] En cas d'arrêt-maladie, le salarié peut avoir droit au maintien de son salaire, notamment avec le versement d'indemnités complémentaires par l'employeur. Conditions, montant et durée.
Pour être considérée comme une maladie professionnelle, une maladie doit figurer dans les tableaux des maladies professionnelles. Mais des exceptions existent. Explications.
Comment obtenir et remplir la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Cerfa 11383*02. Mode d'emploi pour bien déclarer.
Avant le début d'un stage, une convention doit être signée par l'entreprise, l'étudiant et l'établissement d'enseignement. Voici un modèle de convention de stage gratuite à compléter.
[APPRENTISSAGE] Le contrat d'apprentissage est un CDD pendant lequel l'apprenti suit une formation à la fois en entreprise et au centre de de formation des apprentis (CFA), avec une rémunération minimale. Conditions, formalités et statut de l'apprenti.
Vous allez recruter un stagiaire à qui vous avez fait passer un entretien. Afin de l'informer de votre décision, vous pouvez lui envoyer une lettre de confirmation de stage dont voici un exemple que vous pouvez librement adapter.
Il est possible d'entrer en apprentissage avant 16 ans en suivant une formation Dima (dispositif d'initiation aux métiers en alternance). Présentation de ce pré-apprentissage.
Un stagiaire doit demander une attestation de stage à son entreprise une fois son stage terminé. Voici un exemple d'attestation que le représentant de l'entreprise où s'est déroulé le stage ne doit pas oublier de dater et signer.
Les salariés peuvent utiliser une partie de leur domicile personnel à des fins professionnelles, notamment dans le cadre du télétravail, ou encore pour les délégués commerciaux itinérants. Les règles à respecter en matière d'indemnités et de remboursements de frais.
L'égalité des salaires, notamment entre les hommes et les femmes, est une obligation du Code du travail qu'un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. Le point sur les critères et les conditions applicables.
Les règles de rémunération d'un intérimaire sont encadrées par le Code du travail. Montant, date de versement, indemnités : voici les principaux droits d'un intérimaire en matière de salaire et de contrat de travail.
Une prime de bilan peut être versée par les entreprises pour récompenser leurs salariés. Conditions et modalités de paiement.
[PRIME DE RISQUE] Une prime de risque est-elle obligatoire quand le salarié exécute des travaux ou des missions à risques dans le cadre de son travail (construction, sécurité, transport, produits dangereux...) ? Montant, conditions et modalités de versement.
Une prime d'ancienneté peut-elle être demandée par le salarié qui travaille dans la même entreprise depuis de nombreuses années ? A quelles conditions ? Quelles sont les règles de calcul et de versement ?
Les frais d'essence peuvent être remboursés par l'employeur. Un salarié qui effectue en voiture les trajets de son domicile-travail peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de ses frais de carburant par son entreprise.