Travail à domicile : indemnité et droits du salarié

Chargement de votre vidéo
"Travail à domicile : indemnité et droits du salarié"

Les salariés peuvent utiliser une partie de leur domicile personnel à des fins professionnelles, notamment dans le cadre du télétravail, ou encore pour les délégués commerciaux itinérants. Les règles à respecter en matière d'indemnités et de remboursements de frais.

Peut-on obliger un salarié à travailler de chez lui ?

D'après la jurisprudence, le consentement du salarié pour travailler de chez lui est indispensable, y compris en cas de télétravail. L'employeur ne peut lui imposer unilatéralement de travailler en tout ou partie à domicile ou d'y stocker du matériel professionnel (imprimante, ordinateur, échantillons, etc.). Ce consentement doit être mentionné dans le contrat de travail, éventuellement par un avenant.

Les frais de télétravail sont-ils remboursés ?

Newsletter

Si le salarié utilise une partie de son domicile à des fins professionnelles, l'employeur doit lui rembourser les frais entraînés par cette utilisation (frais de communication, électricité, etc.). Il doit également lui verser une indemnité de sujétion pour compenser cette occupation de l'espace privé. Cette indemnité d'occupation peut naturellement être intégrée à la rémunération du salarié, mais elle doit être mentionnée en tant que telle et se distinguer des autres éléments du salaire.

Rémunération et paye