Prime de bilan : paiement et droit du travail

Prime de bilan : paiement et droit du travail Une prime de bilan peut être versée par les entreprises pour récompenser leurs salariés. Conditions et modalités de paiement.

Qu'est-ce qu'une prime de bilan ?

La prime de bilan est une somme versée par l'employeur afin de récompenser un salarié du fait des bons résultats obtenus par ce dernier. Ce versement intervient alors en plus du salaire mensuel.

Quand le paiement de la prime de bilan est-il obligatoire ?

Le versement d'une prime de bilan n'est pas imposé par le Code du travail mais peut en revanche l'être par d'autres textes. Initialement, le versement d'une prime de bilan n'est pas une obligation de l'employeur. Elle ne le devient que si ce paiement remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes :

  • ce paiement est prévu au sein du contrat de travail, la convention collective, un accord collectif ou un engagement écrit de l'employeur
  • ce versement constitue un usage d'entreprise : pour ce faire, certaines conditions prévues par la jurisprudence doivent être remplies.

Comment la prime de bilan est-elle calculée ?

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Les critères de calcul d'une prime de bilan varient d'une entreprise à l'autre. Il faut donc se référer au texte ou à l'usage pour connaitre les règles de calcul de la prime. Son versement se trouve dans tous les cas soumis aux cotisations sociales. Le montant de la prime est également pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. La prime doit également figurer sur le bulletin de salaire remis au salarié.

Rémunération et paye