Taxe habitation
tegor
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lundi 25 août 2008
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25 févr. 2009 à 04:14
Paulin - 25 févr. 2009 à 04:25
Paulin - 25 févr. 2009 à 04:25
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1 réponse
bonjour : Et oui, c'est normal, si on a une résidence principale et une résidence secondaire on paie la TH pour les deux. Et si on en avait 4, il faudrait payer pour les 4, etc.... Et pour les résidences secondaire, on paie plein tarif, cela ne tient pas compte des revenus comme pour les résidences principales.
Et pour l'année 2008, comme votre ancienne résidence principale n'était pas vendue au premier janvier, vous devez cette taxe pour l'année 2008, et le nouvel acquéreur ne vous doit rien pour cela.
Par contre pour la taxe foncière, le nouveau propriétaire vous la doit au prorata du temps où il en a été propriétaire, c'est à dire pas loin de la totalité. Normalement, le notaire a du vous préciser tout cela.
Et pour l'année 2008, comme votre ancienne résidence principale n'était pas vendue au premier janvier, vous devez cette taxe pour l'année 2008, et le nouvel acquéreur ne vous doit rien pour cela.
Par contre pour la taxe foncière, le nouveau propriétaire vous la doit au prorata du temps où il en a été propriétaire, c'est à dire pas loin de la totalité. Normalement, le notaire a du vous préciser tout cela.
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