Acheteur refuse de régler taxe fonciere
probleme
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pm13007 -
pm13007 -
Bonjour,
le nouveau propriétaire refuse de régler sa part de la foncière, pour un bien que j'ai cédé courant 2008.
Bien que cela soit stipulé dans l'acte de vente, Ils ne répondent pas au courrier du notaire.
Comment pouvons nous les obligé à payer? dois je prendre un avocat (la somme est de 500 Euro)
merci de votre réponse.
le nouveau propriétaire refuse de régler sa part de la foncière, pour un bien que j'ai cédé courant 2008.
Bien que cela soit stipulé dans l'acte de vente, Ils ne répondent pas au courrier du notaire.
Comment pouvons nous les obligé à payer? dois je prendre un avocat (la somme est de 500 Euro)
merci de votre réponse.
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3 réponses
depuis l'aménagement de l'apparat voila 10 ans, nous ne décloront que la moitie de la surface habitable, et sur l'acte authentique il apparait la surface avant aménagement des combles.
Est ce que je risque quelque chose apures des impôts?
merci
Est ce que je risque quelque chose apures des impôts?
merci
par mois il y a 10 ans nous avons aménagé les combles, et ne l'avons jamais déclaré au cadastre.
il y a kand même 50 M2 dans les comble.
les nouveaux propriétaires devront faire la déclaration ai auprés des impôt de la surface et la... les impots vont se rendre compte de notre silence.
qu'est ce que je risque vraiment?
merci
il y a kand même 50 M2 dans les comble.
les nouveaux propriétaires devront faire la déclaration ai auprés des impôt de la surface et la... les impots vont se rendre compte de notre silence.
qu'est ce que je risque vraiment?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse. Mais cela traine depuis des mois et le notaire me dit qu'il n'est pas juge d'application pour les obliger à payer. Il me dit que je dois prendre un avocat. Mais pour 500 euros cela vaut il la peine? que dois je faire?
merci
Le redevable légal est le propriétaire au 01/01.
La proratisation est un accord amiable entre les parties ( acheteur/vendeur ), une coutume en sorte
En plus je ne peux pas trop les solliciter car depuis l'aménagement de l'apparat voila 10 ans, nous ne décloront pas la moitie de la surface habitable, et sur l'acte authentique il apparait la surface avant aménagement des combles.
Les nouveaux propriétaires ont déclaré la nouvelle surfaces au cadastre et je ne veux pas avoir de pbl avec le centre des impôt.
je veux juste récupérer ce que les nouveaux propriétaire me doivent.
merci beaucup