A voir également:
- Refus de payer taxe foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
Utilisateur anonyme
28 févr. 2009 à 13:05
28 févr. 2009 à 13:05
relancer votre notaire c'est lui qui va soccuper de recontacter l'acheteur!
HELPEUU
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
28 févr. 2009 à 14:07
28 févr. 2009 à 14:07
depuis l'aménagement de l'apparat voila 10 ans, nous ne décloront que la moitie de la surface habitable, et sur l'acte authentique il apparait la surface avant aménagement des combles.
Est ce que je risque quelque chose apures des impôts?
merci
Est ce que je risque quelque chose apures des impôts?
merci
HELPEUU
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
>
Utilisateur anonyme
28 févr. 2009 à 14:14
28 févr. 2009 à 14:14
par mois il y a 10 ans nous avons aménagé les combles, et ne l'avons jamais déclaré au cadastre.
il y a kand même 50 M2 dans les comble.
les nouveaux propriétaires devront faire la déclaration ai auprés des impôt de la surface et la... les impots vont se rendre compte de notre silence.
qu'est ce que je risque vraiment?
merci
il y a kand même 50 M2 dans les comble.
les nouveaux propriétaires devront faire la déclaration ai auprés des impôt de la surface et la... les impots vont se rendre compte de notre silence.
qu'est ce que je risque vraiment?
merci
Utilisateur anonyme
>
HELPEUU
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
28 févr. 2009 à 14:22
28 févr. 2009 à 14:22
l'amménagement a pu etre réalisé avant la vente, qui prouvera le contraire?
HELPEUU
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
>
Utilisateur anonyme
28 févr. 2009 à 14:27
28 févr. 2009 à 14:27
ben le diagnostique loi carrez qui détail l'état de l'appart (chambre, m2 etc) au moment du compromis de vente.
Ainsi les impot sauront que les modifs ont été faites par les ancien prprios.
Ainsi les impot sauront que les modifs ont été faites par les ancien prprios.
Utilisateur anonyme
>
HELPEUU
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 28 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2009
28 févr. 2009 à 14:30
28 févr. 2009 à 14:30
quand a été réalisé le compromis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2009 à 13:13
merci de votre réponse. Mais cela traine depuis des mois et le notaire me dit qu'il n'est pas juge d'application pour les obliger à payer. Il me dit que je dois prendre un avocat. Mais pour 500 euros cela vaut il la peine? que dois je faire?
merci
28 févr. 2009 à 13:21
28 févr. 2009 à 13:26
Le redevable légal est le propriétaire au 01/01.
La proratisation est un accord amiable entre les parties ( acheteur/vendeur ), une coutume en sorte
28 févr. 2009 à 13:28
28 févr. 2009 à 13:28
En plus je ne peux pas trop les solliciter car depuis l'aménagement de l'apparat voila 10 ans, nous ne décloront pas la moitie de la surface habitable, et sur l'acte authentique il apparait la surface avant aménagement des combles.
Les nouveaux propriétaires ont déclaré la nouvelle surfaces au cadastre et je ne veux pas avoir de pbl avec le centre des impôt.
je veux juste récupérer ce que les nouveaux propriétaire me doivent.
merci beaucup