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2 réponses
Bonjour,
Je vais vous répondre, mais il me semble que ce sujet est déjà traité sur ce site.
La redevance TV et la taxe d'habitation ne sont pas calculées en fonction de votre revenu (ou votre salaire) mais sont calculées sur d'autres critères.
Je vous invite à consulter ces liens qui vous l'expliquent parfaitement :
- Pour la taxe d'habitation : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=RQ4LXMDUD4ESVQFIEMPSFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habtation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
- Pour la redevance TV : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=228
Je vais vous répondre, mais il me semble que ce sujet est déjà traité sur ce site.
La redevance TV et la taxe d'habitation ne sont pas calculées en fonction de votre revenu (ou votre salaire) mais sont calculées sur d'autres critères.
Je vous invite à consulter ces liens qui vous l'expliquent parfaitement :
- Pour la taxe d'habitation : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=RQ4LXMDUD4ESVQFIEMPSFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habtation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
- Pour la redevance TV : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=228
La redevance audiovisuelle
Les dégrèvements et exonérations de redevance audiovisuelle : qui ne doit pas payer la redevance
Ne doivent payer la redevance (c’est-à-dire en sont exonérées ou dégrevées) les personnes suivantes :
les personnes dégrevées pour motifs sociaux ;
certains matériels et organismes.
http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/ART_PLF_2005.pdf
toutes les explication y sont ou encore sur le site du gouverment
Les dégrèvements et exonérations de redevance audiovisuelle : qui ne doit pas payer la redevance
Ne doivent payer la redevance (c’est-à-dire en sont exonérées ou dégrevées) les personnes suivantes :
les personnes dégrevées pour motifs sociaux ;
certains matériels et organismes.
http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/ART_PLF_2005.pdf
toutes les explication y sont ou encore sur le site du gouverment
La législation juridique et financière évolue en permanence...