Taxe d'habitation

alex971 - 9 mai 2009 à 15:01
 doudou - 9 mai 2009 à 18:39
Bonjour,

Ma mère a un appartement de fonction et un appartement en location. Doit elle payer un seul impôt ou deux impots locaux? dans l'appartement en location, il y a mon frère qui y habite.
De plus, on se demande si sur son contrat de travail il doit être mentionné qu'elle doive payer la taxe d'habitation (je me dis que, en tant que locataire ou propriétaire c'est écrit nul part donc idem meme quand c'est un appart de fonction).

Merci de m'éclairer.
alex

1 réponse

La taxe d'habitation est due pour tout logement meublé. Cette taxe est établie au nom de l'occupant que ce soit à titre gratuit (logement de fonction) ou non.

Donc dans ton cas 2 taxes d'habitation à payer.
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