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Changement de categorie pour taxe d'habitatio

citoyen reveillé - 9 févr. 2009 à 18:53
 Dumoulin - 15 avril 2009 à 23:06
Bonjour,

j'aimerai savoir sur quels criteres le maire decide de passer ma maison de categorie 5 en categorie 4 en 2008 alors que je n'ai réalisé aucun travaux depuis un reclassement en 2002 (suite a des travaux importants).
merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dumoulin
15 avril 2009 à 23:06
Bonsoir, peut être que votre municipalité à révisée les bases d'impositions sur lesquelles vous étiez. Si vous contestez, je crois qu'il faut expliquer aux services fiscaux pourquoi, je crois qu'ils se déplacent pour vérifier, mais c'est à double tranchant...
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
10 févr. 2009 à 10:34
demandez à votre mairie
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