Taxe d'habitation
ded
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Le 28 avril 2009, je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour un logement occupé en tant qu'étudiante du 1/09/2004 au 3/08/2007. j'ai déjà payé 2 fois de taxe d'habitation. Or je ne n'habite plus ce logement depuis le mois d'août 2007 j'avais d'ailleurs informé le centre des impôts de mon changement d'adresse - Dois-je payer cette taxe où bien c('Uuest le locataire suivant merci de le confirmer.
salutations.
Le 28 avril 2009, je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour un logement occupé en tant qu'étudiante du 1/09/2004 au 3/08/2007. j'ai déjà payé 2 fois de taxe d'habitation. Or je ne n'habite plus ce logement depuis le mois d'août 2007 j'avais d'ailleurs informé le centre des impôts de mon changement d'adresse - Dois-je payer cette taxe où bien c('Uuest le locataire suivant merci de le confirmer.
salutations.
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1 réponse
Bonsoir,
La taxe d'habitation est dû pour l'année si vous avez occupé le logement au 1er Janvier 2007 même si vous l'avez quitté en cours d'année...
Par contre, si vous avez occupé un autre logement dans la même année, vous n'étiez pas redevable de la TH car logiquement elle était réglée pour le précédent logement !
Je ne sais pas si c'est clair, mais vous ne pouvez pas payer deux taxes d'habitation pour une même année !
La taxe d'habitation est dû pour l'année si vous avez occupé le logement au 1er Janvier 2007 même si vous l'avez quitté en cours d'année...
Par contre, si vous avez occupé un autre logement dans la même année, vous n'étiez pas redevable de la TH car logiquement elle était réglée pour le précédent logement !
Je ne sais pas si c'est clair, mais vous ne pouvez pas payer deux taxes d'habitation pour une même année !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Juste une petite précision, cette taxe à payer reçu aujourd'hui 28/04/2009 correspond-t-elle pour l'année 2007 - alors qu'on est en 2009 - car au 1er janvier 2008 je n'étais pas dans l'appartement.c'est marqué imposition 2008. merci à vous
Oui ça doit correspondre à la TH 2008 mais si vous n'étiez plus à cette adresse depuis août 2007, vous n'avez pas à la régler et le mieux c'est de vous rendre au centre des impôts pour leur signaler avec des preuves, ils sont assez ...enfin, bref !