Taxe habitation
hubert51
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8 avril 2009 à 20:21
tof51430 - 9 avril 2009 à 14:40
tof51430 - 9 avril 2009 à 14:40
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4 réponses
mettez la bonne date, tout simplement...de toute façon, il vérifieront en demandant à votre propriétaire...autant etre franc et de bonne foi.
Moi, je ne suis pas ici pour aider qui que soit à frauder.
Alors, vous vous doutez déjà de la réponse : vous répondez tout bien; vraie date d'entrée et tout et tout, et si votre handicap vous donne droit à une exonération, on ne vous réclamera rien, et vous serez (enfin) en règle. Sinon, chacun doit payer ce qu'il doit, content ou pas.
Voilà.
Alors, vous vous doutez déjà de la réponse : vous répondez tout bien; vraie date d'entrée et tout et tout, et si votre handicap vous donne droit à une exonération, on ne vous réclamera rien, et vous serez (enfin) en règle. Sinon, chacun doit payer ce qu'il doit, content ou pas.
Voilà.
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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9 avril 2009 à 14:24
9 avril 2009 à 14:24
Si on touche l'AAH on est exonéré de la taxe d'habitation à condition de ne pas habiter avec des personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain plafond.
Soit exemple, une personne ayant une part plafond à 9837 euros de revenu fiscal de référence
soit une personne avec une part et demie plafond à 12 464 euros de revenu fiscal de référence.
Soit exemple, une personne ayant une part plafond à 9837 euros de revenu fiscal de référence
soit une personne avec une part et demie plafond à 12 464 euros de revenu fiscal de référence.