Taxe habitation

hubert51 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2009 - 8 avril 2009 à 20:21
 tof51430 - 9 avril 2009 à 14:40
Bonjour,


Je viens de recevoir un courrier de demande de renseignements des impôts concernant la taxe d’habitation.

Voici mon problème :

Je suis locataire depuis septembre 2001. Je n’ai jamais payé de taxe d’habitation depuis cette date. Auparavant, j’étais avec mes parents. Je continue à payer mes impôts à l’adresse de mes parents dans un autre département. Mon adresse actuelle depuis 2001 ne semble pas connue des impôts.

N’est-ce pas le propriétaire qui aurait du la signaler au départ ? Je pense qu’il l’a fait aujourd’hui puisque j’ai reçu cette demande de renseignements (à mon nom mais le prénom sur le courrier est erroné. Auparavant, il y avait déjà eu deux propriétaires successifs et on ne m’a jamais rien réclamé.

De plus, dans mon esprit, je suis exonéré car je suis reconnu handicapé par la COTOREP et ai une carte d’invalidité.

Sur la demande de renseignements que je dois renvoyer, on me demande la date à laquelle je suis en location. Je ne sais pas quoi inscrire ? Est-ce que j’inscris la date réelle soit septembre 2001 mais dans ce cas je pourrais avoir un rappel depuis cette date, ou la date d'acquisition du logement du dernier propriétaire, soit août 2007 car inconnu des impôts à mon adresse actuelle, je pense, avant cette date.

Merci des renseignement que vous pourrez m'apporter.

4 réponses

mettez la bonne date, tout simplement...de toute façon, il vérifieront en demandant à votre propriétaire...autant etre franc et de bonne foi.
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Moi, je ne suis pas ici pour aider qui que soit à frauder.
Alors, vous vous doutez déjà de la réponse : vous répondez tout bien; vraie date d'entrée et tout et tout, et si votre handicap vous donne droit à une exonération, on ne vous réclamera rien, et vous serez (enfin) en règle. Sinon, chacun doit payer ce qu'il doit, content ou pas.
Voilà.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 avril 2009 à 14:24
Si on touche l'AAH on est exonéré de la taxe d'habitation à condition de ne pas habiter avec des personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain plafond.
Soit exemple, une personne ayant une part plafond à 9837 euros de revenu fiscal de référence
soit une personne avec une part et demie plafond à 12 464 euros de revenu fiscal de référence.
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certes...mais autant que possible, le mieux est de faire une déclaration qui reflète au maximum la réalité...et ça n'a pas été le cas !!
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