Taxe foncière non réclamée

mafatec Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 27 mars 2009 à 11:48
 erina - 27 mars 2009 à 13:09
Bonjour,
Je suis propriétaire ,depuis plus de 20 ans, de 2500 mètres carrés de terrain inculte non bâti mais constructible sous conditions. Mon nom figure au cadastre comme propriétaire, et mon acte d'achat a été répertorié aux hypothèques lors de l'achat.
A ce jour, aucune taxe foncière sur les propriétés non baties ne m'a été réclamée; je n'ai donc jamais payé cet impôt, et je n'entre pas dans les cas d'exonération (me semble-t-il)
Mes questions: le fisc peut-il me réclamer des arriérés, et sur combien d'années ? Est-ce-que je dois me manifester auprès des services fiscaux ?
D'avance merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
erina
27 mars 2009 à 13:09
bonjour,


Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

Valeur locative cadastrale x 80% x taux votés = cotisation
0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

Bonjour,

Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee

L'acte notarié précise "hangar commercial sans usage agricole" Ce hangar de 100m2 ne dispose ni d'eau ni d'électricité il est distant de 11 km de mon habitation principale. Ce hangar est très très vétuste.

L'avis d'impôts précise qu'il tient compte des revalorisation cadastrale des locaux professionnels. L'on me demande aussi une taxe de ramassage des ordure alors que je la paie déjà sur mon logement principal et que je n'ai jamais déposé la moindre poubelle au pied de ce hangar.

Dans la pratique je ne fait aucune exploitation ...

21 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement acheté (avec parking) fin 2002 (résidence principale)
Dans le même batiment j'ai acheté un.appartement (but locatif) fin 2008
Puis un garage dans la même résidence en 2011.

Aucune communication possible entre les 2 appartements situés l'un au dessus de l'autre qui sont strictement indépendants.

Depuis quelques années je reçois 1 seule taxe foncière. Malgré mes demandes le centre des impôts refuse de séparer les deux biens (bien plus pratique pour les charges dues par le Locataire comme le taxe des ordures ménagères ou les,charges déductibles)

Est ce normal ?
Sur qu...

4 réponses
Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

Bonjour, Je m'interroge sur la formule de réduction du dégrèvement, dans le CERFA 2041-DPFT-SD, en lignes 6 et 7, puis case G.
Plus le taux global augmente au fil des années, plus la TF s'envole, plus la réduction du dégrèvement augmente. Et donc plus le dégrèvement baisse. Plus la TF augmente dans le temps par les taux de base, plus le plafonnement baisse.
Comme une obsolescence programmée dès 2012 à cette réduction d'impôt. Je ne comprends pas le sens de cette formule, très simple mathématiquement, mais incompréhensible (pour moi) dans sa finalité.
Pourquoi 2011 intervient dans le plafonnement en 2022 ?
Et quid des administrés qui ne possèdent pas la TF 2011 pour...

1 réponse
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

Bonjour,

Nous subissons un redressement de taxe foncière pour non réponse à demande d'informations de la part des Impôts

Nous ne contestons pas ce redressement dans le principe, mais nous voudrions savoir si le mode de calcul de ce redressement est valable.

Pour faire ce calcul, l'agent des impôts à l'origine de notre redressement a multiplié la surface de la maison par 3 (la surface habitable est de 152 m2, mais le calcul a été fait arbitrairement sur 425 m2). La somme du redressement, selon le calcul effectué sur ces 425 m2, est de 2500 € à peu près, et nous payons cette somme énorme depuis maintenant trois ans (3 x 2500 €).

Est-c...

5 réponses