Taxe foncière non réclamée
mafatec
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erina -
erina -
Bonjour,
Je suis propriétaire ,depuis plus de 20 ans, de 2500 mètres carrés de terrain inculte non bâti mais constructible sous conditions. Mon nom figure au cadastre comme propriétaire, et mon acte d'achat a été répertorié aux hypothèques lors de l'achat.
A ce jour, aucune taxe foncière sur les propriétés non baties ne m'a été réclamée; je n'ai donc jamais payé cet impôt, et je n'entre pas dans les cas d'exonération (me semble-t-il)
Mes questions: le fisc peut-il me réclamer des arriérés, et sur combien d'années ? Est-ce-que je dois me manifester auprès des services fiscaux ?
D'avance merci pour votre réponse
Je suis propriétaire ,depuis plus de 20 ans, de 2500 mètres carrés de terrain inculte non bâti mais constructible sous conditions. Mon nom figure au cadastre comme propriétaire, et mon acte d'achat a été répertorié aux hypothèques lors de l'achat.
A ce jour, aucune taxe foncière sur les propriétés non baties ne m'a été réclamée; je n'ai donc jamais payé cet impôt, et je n'entre pas dans les cas d'exonération (me semble-t-il)
Mes questions: le fisc peut-il me réclamer des arriérés, et sur combien d'années ? Est-ce-que je dois me manifester auprès des services fiscaux ?
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