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Dde de renseignements taxe habitation

choupette - 24 févr. 2009 à 11:27
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 25 févr. 2009 à 12:19
Bonjour,

Je loge mon fils à titre gratuit dans une maison qui m'appartient, il a emménagé le 8 janvier de cette année, dois-je prévenir les impôts et à quel moment, par rapport à la taxe d'habitation. Cette maison avait été louée jusqu'en septembre 2008, je l'ai signalé au départ des locataires aux services des impôts en précisant la date où le logement a été vacant.
J'ai établi un contrat "Commodat" avec mon fils, est-il nécessaire de fournir ce document?
Je pense que je devrais également le signaler sur ma déclaration de revenus 2009 puisqu'il n'y aura plus de loyers à déclarer.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
24 févr. 2009 à 11:42
S'il n'y avait pas de locataire au 1 janvier, c'est à vous que la taxe d'habitation 2009 sera adressée. Si vous souhaitez ne pas la payer, il vous faudra prouver que le logement était inhabitable au premier janvier (pas d'électricité, pas de meubles, etc.)
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choup
25 févr. 2009 à 09:06
merci pour votre réponse.
Mon fils a repris à son nom le contrat d'électricité au 8 janvier lors de son emménagement, nous n'avions pas interrompu ce contrat qui avait été remis à notre nom au départ de nos locataires , mais le logement était vide. Nous avons cependant gardé le contrat EAU et notre fils nous remboursera la consommation au bout de 6 mois au moment de la facture.
Il faudra donc que je donne ce justificatif de reprise de contrat EDF aux impôts pour ne pas règler la taxe d'habitation 2008 (si j'ai bien compris.)
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > choup
25 févr. 2009 à 12:19
Oui, cela peut fonctionner.

Peut-être d'autre propriétaires qui ont déjà vécu ce cas pourront vous donner leurs astuces.
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