Dde de renseignements taxe habitation
choupette
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24 févr. 2009 à 11:27
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 25 févr. 2009 à 12:19
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A voir également:
- Dde de renseignements taxe habitation
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
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Dansemacabre
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24 févr. 2009 à 11:42
24 févr. 2009 à 11:42
S'il n'y avait pas de locataire au 1 janvier, c'est à vous que la taxe d'habitation 2009 sera adressée. Si vous souhaitez ne pas la payer, il vous faudra prouver que le logement était inhabitable au premier janvier (pas d'électricité, pas de meubles, etc.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2009 à 09:06
Mon fils a repris à son nom le contrat d'électricité au 8 janvier lors de son emménagement, nous n'avions pas interrompu ce contrat qui avait été remis à notre nom au départ de nos locataires , mais le logement était vide. Nous avons cependant gardé le contrat EAU et notre fils nous remboursera la consommation au bout de 6 mois au moment de la facture.
Il faudra donc que je donne ce justificatif de reprise de contrat EDF aux impôts pour ne pas règler la taxe d'habitation 2008 (si j'ai bien compris.)
25 févr. 2009 à 12:19
Peut-être d'autre propriétaires qui ont déjà vécu ce cas pourront vous donner leurs astuces.