A voir également:
- Taxe foncière appartement acheté en ZRR
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je suis tombé par hasard sur ce forum et sans doute avez-vous eu votre réponse depuis juillet 2008. Celà étant, si vous avez acheté en Demessine, vous avez signé un bail commercial avec un exploitant.
Le bail commercial peut stipuler que la taxe foncière sera payée par le locataire (ou remboursée par celui-ci au bailleur). En effet, un bail commercial n'est pas aussi strict qu'un bail d'habitation. Bien entendu, dans le cadre des programmes de construction en Demessine, j'imagine que le package qui vous est proposé vous fournit aussi le bail et que , bien que bailleur, vous n'avez pas vraiment le droit de regard sur les termes du bail commercial. C'est bien dommage d'ailleurs car le bailleur pourrait y inclure une clause de dédommagement en cas de résiliation du bail par le locataire avant 9 ans...Cette situation est la cause de bien des déconvenues de bailleurs, bernés par des exploitants peu scrupuleux...
Slt
Je suis tombé par hasard sur ce forum et sans doute avez-vous eu votre réponse depuis juillet 2008. Celà étant, si vous avez acheté en Demessine, vous avez signé un bail commercial avec un exploitant.
Le bail commercial peut stipuler que la taxe foncière sera payée par le locataire (ou remboursée par celui-ci au bailleur). En effet, un bail commercial n'est pas aussi strict qu'un bail d'habitation. Bien entendu, dans le cadre des programmes de construction en Demessine, j'imagine que le package qui vous est proposé vous fournit aussi le bail et que , bien que bailleur, vous n'avez pas vraiment le droit de regard sur les termes du bail commercial. C'est bien dommage d'ailleurs car le bailleur pourrait y inclure une clause de dédommagement en cas de résiliation du bail par le locataire avant 9 ans...Cette situation est la cause de bien des déconvenues de bailleurs, bernés par des exploitants peu scrupuleux...
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...