Erreur sur montant taxe d'habitation
melanie
-
20 avril 2009 à 18:16
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 20 avril 2009 à 18:35
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 20 avril 2009 à 18:35
A voir également:
- Erreur sur montant taxe d'habitation
- Montant cmg 2024 - Guide
- Montant paje 2023 - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
nesaipakomanfair
Messages postés
227
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2009
230
20 avril 2009 à 18:35
20 avril 2009 à 18:35
les paroles ....
vous devriez faire votre demande par écrit (LR AR)
les impôts pouvant faire une demande de régularisation rétroactive il n'y a pas de raison que vous n'obteniez satisfaction compte tenu de l'erreur qui leur est imputable.
vous devriez faire votre demande par écrit (LR AR)
les impôts pouvant faire une demande de régularisation rétroactive il n'y a pas de raison que vous n'obteniez satisfaction compte tenu de l'erreur qui leur est imputable.