Erreur sur montant taxe d'habitation

melanie - 20 avril 2009 à 18:16
nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 - 20 avril 2009 à 18:35
Bonjour,

Je viens de me rendre au tresor public, car au mois de novembre j'avais recu 2 taxes d'habitations, à mon domicile ou je suis locataire depuis 3 ans dans un immeuble.
Au mois de novembre, on m'a dit qu'il s'agissait d'une erreure et que la 2 e taxe d'abitation correspondait a l'appartement d'à coté.
On m'a remboursé de 5OO e en me disant qu'ils s'occupaient de tout, et qu'au mois de janvier on me redemanderait cette somme !!!...Que celà se passait comme ca!!!
Aujourd'hui, je retourne eu tresor public car on ne m'avait pas encore reprelevé cette somme.
Il s'avere, qu'aucune modification n'avait été faite, l'appartement d"a coté etait encore à mon nom !.
De plus, on me dit que les 500 E sont à moi, car il s'agit de mon trop percu !!!.
Et la cerise sur le gateau , on me dit que je paye la taxe d'habitation depuis 2006, pour les 2 appartements!!.
Ils me disent qu'ils ont fait une erreur, qu'ils s'en excusent, mais que leur systeme informatique ne peut me rembourser le trop percu des annees d'avant !!!!...Il est trop tard !!!...
Que dois-je faire ???.
C'est impensable, de devoir subir les erreurs du tresor public, alors que j'ai toujours payé ce qu'on me demandait !!!.
On me doit 5OO euros !!! c'est pas rien, surtout quand on serre tous les mois les depenses pour vivre normalement.
O

1 réponse

nesaipakomanfair Messages postés 227 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2009 230
20 avril 2009 à 18:35
les paroles ....
vous devriez faire votre demande par écrit (LR AR)
les impôts pouvant faire une demande de régularisation rétroactive il n'y a pas de raison que vous n'obteniez satisfaction compte tenu de l'erreur qui leur est imputable.
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