Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

marcopolo - 2 mars 2009 à 19:46
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 mars 2009 à 22:35
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un petit appartement que je loue depuis 2 ans , L'occupant desire partir au 31 avril (pas de probleme )
j'ai appris qu'il ne payait pas de taxe d'habitation , comment faire pour regulariser et surtout etre "clean " pour un nouveau locataire?
merci par avance pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
2 mars 2009 à 22:35
il doit certainement ne pas en payer en fonction de ses revenus.

Vous pouvez toujours aller au centre des impots ( ou envoyer 1 mail ), au service taxe d'habitation : pour préciser qu'il est votre locataire depuis telle date.
Vous devez à chaque arrivée et départ de locataire en faire part au centre des impots et à la trésorerie : en faisant ça vous êtes tranquille
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses