Taxe d'habitation
marcopolo
-
2 mars 2009 à 19:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mars 2009 à 22:35
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flocroisic
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2 mars 2009 à 22:35
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il doit certainement ne pas en payer en fonction de ses revenus.
Vous pouvez toujours aller au centre des impots ( ou envoyer 1 mail ), au service taxe d'habitation : pour préciser qu'il est votre locataire depuis telle date.
Vous devez à chaque arrivée et départ de locataire en faire part au centre des impots et à la trésorerie : en faisant ça vous êtes tranquille
Vous pouvez toujours aller au centre des impots ( ou envoyer 1 mail ), au service taxe d'habitation : pour préciser qu'il est votre locataire depuis telle date.
Vous devez à chaque arrivée et départ de locataire en faire part au centre des impots et à la trésorerie : en faisant ça vous êtes tranquille
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