Taxe d'habitation
marcopolo
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un petit appartement que je loue depuis 2 ans , L'occupant desire partir au 31 avril (pas de probleme )
j'ai appris qu'il ne payait pas de taxe d'habitation , comment faire pour regulariser et surtout etre "clean " pour un nouveau locataire?
merci par avance pour vos conseils
Je suis proprietaire d'un petit appartement que je loue depuis 2 ans , L'occupant desire partir au 31 avril (pas de probleme )
j'ai appris qu'il ne payait pas de taxe d'habitation , comment faire pour regulariser et surtout etre "clean " pour un nouveau locataire?
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1 réponse
il doit certainement ne pas en payer en fonction de ses revenus.
Vous pouvez toujours aller au centre des impots ( ou envoyer 1 mail ), au service taxe d'habitation : pour préciser qu'il est votre locataire depuis telle date.
Vous devez à chaque arrivée et départ de locataire en faire part au centre des impots et à la trésorerie : en faisant ça vous êtes tranquille
Vous pouvez toujours aller au centre des impots ( ou envoyer 1 mail ), au service taxe d'habitation : pour préciser qu'il est votre locataire depuis telle date.
Vous devez à chaque arrivée et départ de locataire en faire part au centre des impots et à la trésorerie : en faisant ça vous êtes tranquille
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