Exoneration Taxe fonciere en surendettement

Fermé
chandler132 -  
tiks Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement et je voulais savoie si il étéait possible d'être exonéré temporairement de la taxe foncière par la trésorerie ?
merci pour toutes aides que vous pourriez me donner

@+

2 réponses

  1.
    tiks Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre 6
     
    Bjr,
    La taxe fonciere est due par tous les propriétaires au 1er janvier.
    Si vous ne l'avez pas inclue dans votre surendettement, vous pourrez éventuellement demander une exonération auprès du Centre des Impots, mais il faut savoir que les ordures ménagéres sont toujours dues et jamais dégrevées.
    Cdlt
    6
    1. chandler132 Messages postés 24 Statut Membre
       
      merci pour la réponse,
      en plus de ceci, j'ai un logement de fonction dans un autre département suite a mon déménagement et changement de travail.
      est ce qu'il existe, un moyen pour ne pas payer au moins une partie?

      merci
      0
      1. tiks Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre 6 > chandler132 Messages postés 24 Statut Membre
         
        bjr
        "est ce qu'il existe, un moyen pour ne pas payer au moins une partie? " une partie de quoi????
        Pour le foncier?? ou la taxe d habitation de votre second logement????
        0
      2. chandler132 Messages postés 24 Statut Membre > tiks Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre
         
        désolé, je me suis mal exprimé :
        je voulais parler de mon logement en propriété (le 1er, l'autre est un logement de fonction.
        Je voulais savoir si la taxe fonciere pouvais réduite ou annulée du fait de ma situation.

        merci pour votre aide
        0
  2. tiks Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre 6
     
    non de toute facon c'est toujours trés difficile d'être exonéré de taxe foncière, vous pouvez tenter une exonératin partielle mais pas évident.............
    0

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