Exoneration Taxe fonciere en surendettement
Fermé
Bonjour,
j'ai déposé un dossier de surendettement et je voulais savoie si il étéait possible d'être exonéré temporairement de la taxe foncière par la trésorerie ?
merci pour toutes aides que vous pourriez me donner
@+
j'ai déposé un dossier de surendettement et je voulais savoie si il étéait possible d'être exonéré temporairement de la taxe foncière par la trésorerie ?
merci pour toutes aides que vous pourriez me donner
@+
2 réponses
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Bjr,
La taxe fonciere est due par tous les propriétaires au 1er janvier.
Si vous ne l'avez pas inclue dans votre surendettement, vous pourrez éventuellement demander une exonération auprès du Centre des Impots, mais il faut savoir que les ordures ménagéres sont toujours dues et jamais dégrevées.
Cdlt-
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@chandler132bjr
"est ce qu'il existe, un moyen pour ne pas payer au moins une partie? " une partie de quoi????
Pour le foncier?? ou la taxe d habitation de votre second logement???? -
@tiksdésolé, je me suis mal exprimé :
je voulais parler de mon logement en propriété (le 1er, l'autre est un logement de fonction.
Je voulais savoir si la taxe fonciere pouvais réduite ou annulée du fait de ma situation.
merci pour votre aide
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non de toute facon c'est toujours trés difficile d'être exonéré de taxe foncière, vous pouvez tenter une exonératin partielle mais pas évident.............
La législation juridique et financière évolue en permanence...