Taxe fonciere

elodie56 -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrais savoir si un locataire d'un bail commercial est redevable de la taxe foncière
merci

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Tout ou pratiquement tout étant conventionnel en matière de bail commercial vous pouvez avoir une clause mettant la taxe foncière à la charge du locataire.
    0

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