Taxe fonciere ... Signaler elodie56 - Dernière réponse le 8 avr. 2009 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si un locataire d'un bail commercial est redevable de la taxe foncière merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Tout ou pratiquement tout étant conventionnel en matière de bail commercial vous pouvez avoir une clause mettant la taxe foncière à la charge du locataire. Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble malkolinge2018 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Tout ou pratiquement tout étant conventionnel en matière de bail commercial vous pouvez avoir une clause mettant la taxe foncière à la charge du locataire.