Taxe fonciere
elodie56
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8 avril 2009 à 15:04
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 avril 2009 à 15:51
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lbigaret
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Tout ou pratiquement tout étant conventionnel en matière de bail commercial vous pouvez avoir une clause mettant la taxe foncière à la charge du locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...