Taxe habitation
franck-99
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franck-99 -
franck-99 -
Bonjour,
Je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation concernant mon logement ( locataire) en 2008.
Je m'en suis étonné mais ai oublié de la réclamer ...
Fin mars 2009 je reçois un avis des impots m'informant que puisque j'ai omis d'envoyer le réglement ( mais je n'ai pas reçu sincèrement cet avis) je suis taxé en plus de 699E .
Ils me disent ensuite que j'ai 30 jours pour faire valoir mes informations.
Nul n'est sensé ignorer la loi ( payer son impot) mais si je ne reçois pas de bonne foi l'avis d'imposition, suis je pour autant "coupable"?
Puis je faire valoir ma bonne foi pour ne pas payer ce supplément ou bien est ce peine perdue et alors ai je à payer sans discuter ?
Merci de vos infos
Bien cordialement
Je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation concernant mon logement ( locataire) en 2008.
Je m'en suis étonné mais ai oublié de la réclamer ...
Fin mars 2009 je reçois un avis des impots m'informant que puisque j'ai omis d'envoyer le réglement ( mais je n'ai pas reçu sincèrement cet avis) je suis taxé en plus de 699E .
Ils me disent ensuite que j'ai 30 jours pour faire valoir mes informations.
Nul n'est sensé ignorer la loi ( payer son impot) mais si je ne reçois pas de bonne foi l'avis d'imposition, suis je pour autant "coupable"?
Puis je faire valoir ma bonne foi pour ne pas payer ce supplément ou bien est ce peine perdue et alors ai je à payer sans discuter ?
Merci de vos infos
Bien cordialement
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2 réponses
bonjour : En général, on peut arriver à réduire les pénalités. Allez à votre centre des impôts et expliquez-leur que vous ne l'avez jamais reçue. Faites aussi valoir que c'est la première fois.
De plus, la TH tien compte des revenus, alors, si la pénalité est de 699 euros, de combien était la TH ????
Si vous êtes jeune, faites valoir votre jeunesse donc votre manque d'expérience...
Normalement, si vous restez courtois bien sûr, vous devriez arriver à réduire la somme. Certainement, ils vous diront d'adresser une lettre de recours gracieux. Mais mieux vaut aller voir avant.
De plus, la TH tien compte des revenus, alors, si la pénalité est de 699 euros, de combien était la TH ????
Si vous êtes jeune, faites valoir votre jeunesse donc votre manque d'expérience...
Normalement, si vous restez courtois bien sûr, vous devriez arriver à réduire la somme. Certainement, ils vous diront d'adresser une lettre de recours gracieux. Mais mieux vaut aller voir avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'aurai pas à mentir car c'est vraiment de bonne foi ...
Je suis jeune et effectivement pour l'instant je suis en règle avec eux .
Je n'ai pas le montant de la TH puisque je ne l'ai pas reçu mais je crois que l' année dernière elle était à 800E environ
Merci encore
Cordialement