taxe habitation

Question

Bonjour,
Je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation concernant mon logement ( locataire) en 2008.
Je m'en suis étonné mais ai oublié de la réclamer ...
Fin mars 2009 je reçois un avis des impots m'informant que puisque j'ai omis d'envoyer le réglement ( mais je n'ai pas reçu sincèrement cet avis) je suis taxé en plus de 699E .
Ils me disent ensuite que j'ai 30 jours pour faire valoir mes informations.
Nul n'est sensé ignorer la loi ( payer son impot) mais si je ne reçois pas de bonne foi l'avis d'imposition, suis je pour autant "coupable"?
Puis je faire valoir ma bonne foi pour ne pas payer ce supplément ou bien est ce peine perdue et alors ai je à payer sans discuter ?

Merci de vos infos

Bien cordialement

Paulin · Answer

bonjour :  En général, on peut arriver à réduire les pénalités. Allez à votre centre des impôts et expliquez-leur que vous ne l'avez jamais reçue. Faites aussi valoir que c'est la première fois.

De plus, la TH tien compte des revenus, alors, si la pénalité est de 699 euros, de combien était la TH ????

Si vous êtes jeune, faites valoir votre jeunesse donc votre manque d'expérience...

Normalement, si vous restez courtois bien sûr, vous devriez arriver à réduire la somme. Certainement, ils vous diront d'adresser une lettre de recours gracieux. Mais mieux vaut aller voir avant.

TOF51430 · Answer

Bonjour,

Est-ce une pénalité de retard ( taxée par les services fiscaux ) ou une majoration de retard ( taxée par la Trésorerie ) ?

Taxe habitation

2 réponses

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