Que veut dire .......

nonodu62 -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai une ordonnance qui m'a été donner suite à un divorce sur la garde de mes enfants cette ordonnance dit :

"DISONS que sauf meilleur accords des 2 parties, le père nénéficiras d'un droits de viste et d'hebergement selon les modalité suivante:

Les samedi et dimanche de 10h à 18h

Avec suspention pendant les vacance soit la 1ère moitié des vacances les année paire et la 2ème les années impaire "

En bref j'aimerais savoir si j'aurais mes enfants durant 1 semaines soit du 26 dec 2011 au 2 2 janvier 2012

Merci de bien vouloir m'aider

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    droit pour le père :
    soit la 1ère moitié des vacances les année paire et la 2ème les années impaire "
    vacances scolaires 2011 (année impaire) du 17/12 au 03/01/2012 = 18 jours

    mere : du 17 au 25/12/2011 : première partie = 9 jours
    père : du 26 au 03/01/2012 : deuxième partie = 9 jours;

    Cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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