Prêt de véhicule non assuré

kaporalex24 Messages postés 159 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 18 déc. 2011 à 18:20
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 déc. 2011 à 17:09
Bonjour,
On m'a prêté un véhicule pour quelques minutes, je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et par mon plus grand étonnement la personne qui m'a prêté ce véhicule sa vignette d'assurance n'était pas à jour, je ne sais pas si la personne avait assuré ou non le véhicule, il ont établis une contravention à son nom or dernièrement j'ai reçu par courrier postal une contravention à mon nom.
Que doit-je faire pour faire valoir mes droits?

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
18 déc. 2011 à 18:43
Bonsoir

La contravention aurait dû être établie au nom du propriétaire du véhicule,
donc celui du titulaire de la carte grise.

1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
19 déc. 2011 à 17:09
Bonsoir

La procédure est expliquée sur le PV et voir cette fiche également :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/#q=contester+un+pv&cur=1&url=%2F

Joignez la copie de la carte grise pour justifier que le véhicule ne vous appartient pas.
1
kaporalex24 Messages postés 159 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 1
19 déc. 2011 à 16:14
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Comment faut-il contester cela?
0