Prêt de véhicule non assuré
kaporalex24
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
On m'a prêté un véhicule pour quelques minutes, je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et par mon plus grand étonnement la personne qui m'a prêté ce véhicule sa vignette d'assurance n'était pas à jour, je ne sais pas si la personne avait assuré ou non le véhicule, il ont établis une contravention à son nom or dernièrement j'ai reçu par courrier postal une contravention à mon nom.
Que doit-je faire pour faire valoir mes droits?
On m'a prêté un véhicule pour quelques minutes, je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et par mon plus grand étonnement la personne qui m'a prêté ce véhicule sa vignette d'assurance n'était pas à jour, je ne sais pas si la personne avait assuré ou non le véhicule, il ont établis une contravention à son nom or dernièrement j'ai reçu par courrier postal une contravention à mon nom.
Que doit-je faire pour faire valoir mes droits?
3 réponses
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Bonsoir
La contravention aurait dû être établie au nom du propriétaire du véhicule,
donc celui du titulaire de la carte grise.
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Bonsoir
La procédure est expliquée sur le PV et voir cette fiche également :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/#q=contester+un+pv&cur=1&url=%2F
Joignez la copie de la carte grise pour justifier que le véhicule ne vous appartient pas.
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Comment faut-il contester cela?
La législation juridique et financière évolue en permanence...