Prêt de véhicule non assuré
kaporalex24
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 déc. 2011 à 17:09
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 déc. 2011 à 17:09
A voir également:
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australe13
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18 déc. 2011 à 18:43
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Bonsoir
La contravention aurait dû être établie au nom du propriétaire du véhicule,
donc celui du titulaire de la carte grise.
La contravention aurait dû être établie au nom du propriétaire du véhicule,
donc celui du titulaire de la carte grise.
australe13
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19 déc. 2011 à 17:09
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Bonsoir
La procédure est expliquée sur le PV et voir cette fiche également :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/#q=contester+un+pv&cur=1&url=%2F
Joignez la copie de la carte grise pour justifier que le véhicule ne vous appartient pas.
La procédure est expliquée sur le PV et voir cette fiche également :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3627-contester-un-pv-procedure-et-reclamations/#q=contester+un+pv&cur=1&url=%2F
Joignez la copie de la carte grise pour justifier que le véhicule ne vous appartient pas.
kaporalex24
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19 déc. 2011 à 16:14
19 déc. 2011 à 16:14
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Comment faut-il contester cela?
Je vous remercie de votre réponse.
Comment faut-il contester cela?