Devoir de conseil
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*guss*
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Modifié par *guss* le 27/12/2011 à 18:20
Modifié par *guss* le 27/12/2011 à 18:20
Bonsoir,
Le devoir de conseil d'un avocat dépasse la simple obligation d'information et implique qu'il donne des avis reposant sur des fondements de droit et sur des faits vérifiés. Le cas échéant, en assortissant ses conseils de réserves.
Aussi, pour les tribunaux, l'avocat manque à son devoir de conseil s'il engage une procédure manifestement vouée à l'échec et contraire aux intérêts de son client. Ou bien encore s'il saisit une juridiction incompétente. De même, l'avocat qui laisse expirer un délai d'appel, sans porter à la connaissance de son client la teneur de la décision rendue en première instance, est fautif. Autrement dit, il doit le tenir informé de la date et de la teneur de la décision prononcée, de l'existence des voies de recours et des modalités de leur exercice. Il doit, en outre, lui faire connaître son avis motivé sur l'opportunité de former une voie de recours.
Il revient, en effet, à l'avocat de renseigner son client sur toutes les procédures qui peuvent être mises en oeuvre, afin de choisir la plus efficace, tout en soulevant les moyens opportuns pour le défendre. En revanche, il ne peut lui être reproché de manquer à son devoir de conseil, lorsque le client lui a donné ses instructions hors délais, ou lorsqu'il n'a pas reçu d'instructions alors que le client était informé de la marche a suivre.
Cdlt.
Meilleurs voeux
Le devoir de conseil d'un avocat dépasse la simple obligation d'information et implique qu'il donne des avis reposant sur des fondements de droit et sur des faits vérifiés. Le cas échéant, en assortissant ses conseils de réserves.
Aussi, pour les tribunaux, l'avocat manque à son devoir de conseil s'il engage une procédure manifestement vouée à l'échec et contraire aux intérêts de son client. Ou bien encore s'il saisit une juridiction incompétente. De même, l'avocat qui laisse expirer un délai d'appel, sans porter à la connaissance de son client la teneur de la décision rendue en première instance, est fautif. Autrement dit, il doit le tenir informé de la date et de la teneur de la décision prononcée, de l'existence des voies de recours et des modalités de leur exercice. Il doit, en outre, lui faire connaître son avis motivé sur l'opportunité de former une voie de recours.
Il revient, en effet, à l'avocat de renseigner son client sur toutes les procédures qui peuvent être mises en oeuvre, afin de choisir la plus efficace, tout en soulevant les moyens opportuns pour le défendre. En revanche, il ne peut lui être reproché de manquer à son devoir de conseil, lorsque le client lui a donné ses instructions hors délais, ou lorsqu'il n'a pas reçu d'instructions alors que le client était informé de la marche a suivre.
Cdlt.
Meilleurs voeux
lucini
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27 déc. 2011 à 18:23
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Si vous voulez attaquer votre avocat pour défaut de conseils dans une procédure judiciaire ce n'est pas gagner d'avance.
Un forum ne vous donnera pas la solution sans connaitre parfaitement votre litige.
Un forum ne vous donnera pas la solution sans connaitre parfaitement votre litige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2011 à 20:43
Mais dès lors que l'avocat était en possession de l'ensemble des documents et n'a pas respecter les délais adéquats sanctionnant même son client (d'un point de vu financier), le devoir de conseil peut il être engagé ?
Bonnes fêtes de fin d'année