Elections et discussion de Noël

Résolu
Utilisateur anonyme - 26 déc. 2011 à 09:56
 Utilisateur anonyme - 26 déc. 2011 à 11:36
Bonjour,

A t 'on le droit de ne pas signer le registre aux élections ?

Que se passe t' il en cas de refus ?

merci d' avance
A voir également:

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 déc. 2011 à 10:48
Bonjour,

Si tu as déjà déposé ton bulletin dans l'urne, comme on ne peut pas te forcer à signer, ton refus sera porté au PV signé par les membres du bureau.
0
Utilisateur anonyme
26 déc. 2011 à 11:36
re

merci de la réponse
0