Sujet Précédent Sujet Suivant

Elections et discussion de Noël

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

A t 'on le droit de ne pas signer le registre aux élections ?

Que se passe t' il en cas de refus ?

merci d' avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Si tu as déjà déposé ton bulletin dans l'urne, comme on ne peut pas te forcer à signer, ton refus sera porté au PV signé par les membres du bureau.
0
Utilisateur anonyme
 
re

merci de la réponse
0

Discussions similaires

Les bénéficiaires du rso on t'il droit a la prime de Noël
Jeanick -
terrien16 -

1 réponse
Du RSA au RSO
Vivierdumanoir1 -
Non -

1 réponse
cumul rso et ass
ciboulo27 -
dna.factory -

1 réponse
Vente unique marché de Noël
-zoe27- -
chomir73 -

1 réponse
Question sur l'aide de Noël
Lili1213 -
Energizor -

1 réponse