Déclaration des dirigeants d'une association
Léodie
-
Kim -
Kim -
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3725-changer-de-president-d-association-et-modifier-le-bureau/
Bonjour,
L'AG de notre asso a nommé 8 membres du Conseil d'Administration. Dans le cadre de la déclaration des dirigeants en préfecture, est-il possible de ne déclarer que le président, le trésorier et le secrétaire ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
L'AG de notre asso a nommé 8 membres du Conseil d'Administration. Dans le cadre de la déclaration des dirigeants en préfecture, est-il possible de ne déclarer que le président, le trésorier et le secrétaire ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Oui c'est bien indiqué dans le cerfa.
Chaque fois que vous modifierez la liste des dirigeants de votre association, vous devrez produire, à l'appui de votre déclaration, la décision de l'organe délibérant, une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l'adresse de gestion de l'association.
Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de votre association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l'une des personnes en charge de l'administration de votre association.
Cdt
Oui c'est bien indiqué dans le cerfa.
Chaque fois que vous modifierez la liste des dirigeants de votre association, vous devrez produire, à l'appui de votre déclaration, la décision de l'organe délibérant, une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l'adresse de gestion de l'association.
Le signataire de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de votre association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l'une des personnes en charge de l'administration de votre association.
Cdt
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