[Algérie] Transcriptions mariage/divorce à l'état-civil Français

daloul61 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 12 janv. 2014 à 00:09
daloul1961 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 00:15
bonsoir!!!
Je suis algérienne néé à Algrange (Moselle) FRANCE le 31.12.1961.j'habite en Algérie ! Je me suis mariée en 1992 et j'ai divorcé en 2012.
A ce jour je n'ai pas apporté de mention sur mon extrait de naissance , ni la mention mariée , ni la mention divorcée
je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre afin que l'on appose ces mentions sur mon extrait de naissance , afin de me faire délivrer mon S12 dont j'ai besoin pour renouveler mon passeport algerien
Je vous remercie par avance

6 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
12 janv. 2014 à 10:04
Bonjour,

Il va falloir vous armer de patience, car vous ne risquez pas d'avoir votre acte de naissance S12, avant un très long moment, au vue de votre situation.

Vous devez envoyer votre demande de transcription, de votre acte de mariage, au service d'état civil d'Algrange.

Une fois transcrit, vous devrez saisir le procureur de la république au tribunal de grande instance de Nantes, pour demander la vérification d'opposabilité de votre acte de divorce. La transcription de votre acte de divorce, sur les registres d'état civil ne pourra intervenir qu'après cette action.


Cordialement
0
daloul61 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014
12 janv. 2014 à 23:09
merci de votre reponse mais le hic dans tt cela c'est que c'est la mairie d'Algrange qui nous a dit qu'il fallait ecrire a Nantes et que ce n'etait pas à eux d'apposer ces mentions!!!!! je ne comprends plus rien, je vais donc retéléphoner et voir ce qu'ils vont me dire , merci pour tout
0
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
13 janv. 2014 à 03:36
je vous en prie.

Pour la transcription de votre acte de mariage c'est bien le service d'état civil d'Algrange qui est compétent, puisque c'est eux qui ont dressé votre acte de naissance, sur leurs registres.

Tenez nous informés de leur réponse.
0
daloul61 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014
14 janv. 2014 à 01:02
tres gentil à vous Sarah2012
je vous tiendrai informé de la suite donnée à ma requête!!!
0