[Algérie] Transcriptions mariage/divorce à l'état-civil Français
daloul61
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sarah2012
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12 janv. 2014 à 10:04
12 janv. 2014 à 10:04
Bonjour,
Il va falloir vous armer de patience, car vous ne risquez pas d'avoir votre acte de naissance S12, avant un très long moment, au vue de votre situation.
Vous devez envoyer votre demande de transcription, de votre acte de mariage, au service d'état civil d'Algrange.
Une fois transcrit, vous devrez saisir le procureur de la république au tribunal de grande instance de Nantes, pour demander la vérification d'opposabilité de votre acte de divorce. La transcription de votre acte de divorce, sur les registres d'état civil ne pourra intervenir qu'après cette action.
Cordialement
Il va falloir vous armer de patience, car vous ne risquez pas d'avoir votre acte de naissance S12, avant un très long moment, au vue de votre situation.
Vous devez envoyer votre demande de transcription, de votre acte de mariage, au service d'état civil d'Algrange.
Une fois transcrit, vous devrez saisir le procureur de la république au tribunal de grande instance de Nantes, pour demander la vérification d'opposabilité de votre acte de divorce. La transcription de votre acte de divorce, sur les registres d'état civil ne pourra intervenir qu'après cette action.
Cordialement
12 janv. 2014 à 23:09
13 janv. 2014 à 03:36
Pour la transcription de votre acte de mariage c'est bien le service d'état civil d'Algrange qui est compétent, puisque c'est eux qui ont dressé votre acte de naissance, sur leurs registres.
Tenez nous informés de leur réponse.
14 janv. 2014 à 01:02
je vous tiendrai informé de la suite donnée à ma requête!!!