Ajournement naturalisation
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laidi27
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25 oct. 2014 à 17:22
jessica - 7 nov. 2014 à 12:41
jessica - 7 nov. 2014 à 12:41
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3 réponses
Complétement d'accord avec Sorcière C@rabosse.
Pas tout a fait le même cas pour moi mais j'ai fait une demande pour contester l'ajournement et j'ai eu un avis favorable mais juste an après.
Bon courage
Pas tout a fait le même cas pour moi mais j'ai fait une demande pour contester l'ajournement et j'ai eu un avis favorable mais juste an après.
Bon courage
DorisOups
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25 oct. 2014 à 18:52
25 oct. 2014 à 18:52
bonjour
nous n'y pouvons strictement rien, le forum ne peut intervenir en aucun cas
nous n'y pouvons strictement rien, le forum ne peut intervenir en aucun cas
Bonjour,
Il vous faut faire appel de la décision, en recours hiérarchique en lettre RAR près du Ministre, il a 2 mois pour vous répondre, après vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.
C'est un acte de discrimination au sens des articles du code pénal.
À partir de l'article 225-1.
Et l'article 432-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Une violation de la Charte Européenne des droits fondamentaux.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012P/TXT
Le courrier doit toujours être poli, pas pleurnichard, pas agressif, pas de sous-entendu, neutre, clair, précis, grand maximum : 2 feuilles !
Normalement, le courrier d'ajournement doit comporter toutes les démarches à suivre, relisez-le !
Mes salutations.
Il vous faut faire appel de la décision, en recours hiérarchique en lettre RAR près du Ministre, il a 2 mois pour vous répondre, après vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.
C'est un acte de discrimination au sens des articles du code pénal.
À partir de l'article 225-1.
Et l'article 432-7.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Une violation de la Charte Européenne des droits fondamentaux.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012P/TXT
Le courrier doit toujours être poli, pas pleurnichard, pas agressif, pas de sous-entendu, neutre, clair, précis, grand maximum : 2 feuilles !
Normalement, le courrier d'ajournement doit comporter toutes les démarches à suivre, relisez-le !
Mes salutations.
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