Ajournement naturalisation

Résolu
laidi27 Messages postés 15 Statut Membre -  
 jessica -
Bonjour,

J'ai reçu une lettre du préfet pour ajournement de ma nationalité française.

Le motif: j'ai été licencie pour une aptitude suite a un accident de travail

Réponse: ajourner ma demande à deux ans dans l'attente de votre reclassement professionnel.

merci de m'aider a résoudre le problème
cordialement

3 réponses

  1. jessica
     
    Complétement d'accord avec Sorcière C@rabosse.
    Pas tout a fait le même cas pour moi mais j'ai fait une demande pour contester l'ajournement et j'ai eu un avis favorable mais juste an après.

    Bon courage
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  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    nous n'y pouvons strictement rien, le forum ne peut intervenir en aucun cas
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  3. Sorcière C@rabosse
     
    Bonjour,

    Il vous faut faire appel de la décision, en recours hiérarchique en lettre RAR près du Ministre, il a 2 mois pour vous répondre, après vous pourrez saisir le Tribunal Administratif.

    C'est un acte de discrimination au sens des articles du code pénal.
    À partir de l'article 225-1.
    Et l'article 432-7.
    http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

    Une violation de la Charte Européenne des droits fondamentaux.
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12012P/TXT

    Le courrier doit toujours être poli, pas pleurnichard, pas agressif, pas de sous-entendu, neutre, clair, précis, grand maximum : 2 feuilles !

    Normalement, le courrier d'ajournement doit comporter toutes les démarches à suivre, relisez-le !

    Mes salutations.
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