Séparation

Résolu
encoreuntour Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2016 - 30 déc. 2016 à 11:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 janv. 2017 à 22:45
Bonjour ,
En instance de séparation , mon ex mari me dit qu'il me laisse tout, même la maison dont nous sommes propriétaire comprise , est il légal que je ne lui verse rien en compensation , ou peut on la donner à nos enfants pour que j'en ai l' usufruit à titre gratuit ?
Dans le cas d'une séparation à l'amiable , bien sur .

Merci de pouvoir me renseigner .

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
30 déc. 2016 à 22:31
Bonsoir

la réponse donnée ( et pour laquelle vous avez mis + 1 était du grand n'importe quoi

non votre mari ne peut pas vous donner la maison, vous pouvez la donner à vos enfants et en garder l’usufruit oui mais ce n'est pas si simple à mettre en place ni gratuit

voyez un avocat ( obligatoire pour le divorce ) et un notaire
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
1 janv. 2017 à 22:45
Bonsoir

Il y a bien une solution, à condition de divorcer à l'amiable!
C'est que votre mari vous abandonne sa part en prestation compensatoire, mais comme l'a dit Kasom, l'avocat est obligatoire et il fera les calculs pour voir si cela peut passer pour le JAF

(bonne année Kasom)
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