AnnulAtion divorce
Hémie
-
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis le 01/07/14 mon mari a quitté le domicile et sommes séparés. L audiance de plaidoirie a eu lieu le 14/11/14 et ordonnance de conciliation le 12/12/14.
Le 10/06/16 le notaire nous a transmis le pré rapport du dossier de liquidation patrimoine. N étant pas d accord avec ce dossier Nous en avons averti notre avocate qui pour la mienne s est mise en contact avec le notaire.
Ma question est : peut on annuler le divorce car nous voulons rester séparer pour l instant mais pensons nous remettre ensemble dans quelques années et ne voulons pas avoir a toucher á notre patrimoine en commun? Comment cela se passe t il ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Depuis le 01/07/14 mon mari a quitté le domicile et sommes séparés. L audiance de plaidoirie a eu lieu le 14/11/14 et ordonnance de conciliation le 12/12/14.
Le 10/06/16 le notaire nous a transmis le pré rapport du dossier de liquidation patrimoine. N étant pas d accord avec ce dossier Nous en avons averti notre avocate qui pour la mienne s est mise en contact avec le notaire.
Ma question est : peut on annuler le divorce car nous voulons rester séparer pour l instant mais pensons nous remettre ensemble dans quelques années et ne voulons pas avoir a toucher á notre patrimoine en commun? Comment cela se passe t il ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- AnnulAtion divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonjour
Est-ce qu il y'a eu une assignation en divorce après l'ONC ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec le rapport de ce notaire , proposez donc en commun accord , un proposition de partage des biens .
Pour annuler la procédure de divorce , votre avocat peut demander au juge de mise en état d'arrêter la procédure .
Est-ce qu il y'a eu une assignation en divorce après l'ONC ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec le rapport de ce notaire , proposez donc en commun accord , un proposition de partage des biens .
Pour annuler la procédure de divorce , votre avocat peut demander au juge de mise en état d'arrêter la procédure .
La législation juridique et financière évolue en permanence...