Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation de la communaute

Résolu
Mamitoulouse Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016 - 20 déc. 2016 à 19:09
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 déc. 2016 à 18:29
Bonjour,

Divorcee depuis 1995, mon ex mari vient de deceder,
Lors de la visite de mes enfants chez le notaire, ceux ci ont appris que j etais toujours proprietaire de notre maison a 50% car la liquidation de la communaute n a jamais ete faite, elle est restee a l etat de projet.
Mes enfants me demandent de me desister a leur profit...chose que je ne ferais pas.d ou la situation conflictuelle avec eux aujourd hui. Ils sont trois
Mon ex mari ne m a jamais donne un centime, ni pension alimentaire , ni d'indemnite d occupation de la maison depuis notre divorce prononce en 1995
Ma question importante est celle ci

Ont ils par voie de justice le moyen de me faire perdre
ces 50 % , si oui comment me defendre

Je vous remercie pour votre reponse que j attends avec impatience

Salutations distinguees

Madame rambert marie therese

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
21 déc. 2016 à 13:40
Bonjour,

non, vos enfants n'ont pas légalement le moyen de vous empêcher de profiter de vos 50 % sur le bien. Vous restez propriétaire de la moitié de la maison. C'est votre droit le plus légitime de ne pas vouloir leur donner votre part.

Mais la situation va être difficile.
0
Mamitoulouse Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 14:46
Bonjour,

merci pour cette tres bonne nouvelle...j avais vraiment tres peur de cette possibilite.
Je sais que cela va etre tres complique..De plus, mon fil a l intention de faire retarder la vente de la maison par tous les moyens dont il a ou va pouvoir disposer.Il est a mon avis , tres mal conseille ou tres mal entoure , surtout du cote de sa femme et de la famille de cette derniere..les rapports avec lui sont rompus.mes enfants sont en indivision , mais moi en tant que proprietaire majoritaire quels sont mes droits ou obligations sur cette maison. c'est a dire : puis je avoir un double des cles ou demander a ce que la maison soit videe le plus rapidement possible afin de la mettre en vente le plus rapidement possible.

merci pour votre aide

mamitoulouse
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 déc. 2016 à 18:29
Sans l'accord de tous les différents propriétaires, la vente ne pourra pas se faire. Vous pouvez forcer la vente en faisant une procédure judiciaire (car nul n'est tenu de rester dans l'indivision) mais c'est une procédure longue et couteuse.
0

Discussions similaires

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis
meekmill57 -
sk -

5 réponses
mon ex mari ne veut pas signer la liquidation
zouzette -
MOUNAE -

5 réponses
liquidation de divorce qui traîne....
JANINE17 -
JANINE17 -

6 réponses
Liquidation communauté qui traine 3 ans déjà
yan77600 -
yan77600 -

7 réponses