Signature compromis et séparation
Cindydel
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Voilà mon mari et moi sommes séparés depuis mi octobre. Nous cohabitons pour le moment. Je suis mere au foyer depuis 2010. Nous avons acheté un terrain pour faire construire en 2008, le credit est uniquement au nom de mon mari. Nous sommes en couple depuis 16 ans. Nous nous sommes mariés en 2011 sous contrat séparation de biens. Nous signons un compromis pour la vente de la maison ds 2jours. Faut il que je précise au notaire notre séparation? Ai je droit à une partie de la vente? Mon avocat m'affirme que oui mais j'aimerai l'avis d'un notaire. Je précise que la procédure n'est pas encore lancée, j'ai juste déclaré une séparation de fait à la caf pour pouvoir faire une demande de rsa, me trouvant sans revenus. Mais j'ai déjà consulté un avocat et fait ma demande d'aide juridictionnelle.
Merci de votre réponse.
Voilà mon mari et moi sommes séparés depuis mi octobre. Nous cohabitons pour le moment. Je suis mere au foyer depuis 2010. Nous avons acheté un terrain pour faire construire en 2008, le credit est uniquement au nom de mon mari. Nous sommes en couple depuis 16 ans. Nous nous sommes mariés en 2011 sous contrat séparation de biens. Nous signons un compromis pour la vente de la maison ds 2jours. Faut il que je précise au notaire notre séparation? Ai je droit à une partie de la vente? Mon avocat m'affirme que oui mais j'aimerai l'avis d'un notaire. Je précise que la procédure n'est pas encore lancée, j'ai juste déclaré une séparation de fait à la caf pour pouvoir faire une demande de rsa, me trouvant sans revenus. Mais j'ai déjà consulté un avocat et fait ma demande d'aide juridictionnelle.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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Merci de votre réponse. Il a fait le credit alors que nous étions concubins. Nous nous sommes mariés sous contrat 3 ans plus tard. La déclaration séparation de corps et de biens peut elle se faire en même temps que le compromis ou faut il le faire avant?
kasom
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ça ne répond pas à la question : s'il est seul sur le titre de propriété ou si votre nom y apparait pour le terrain
Bonjour
Vous avez acheté en commun , vous êtes sûre que le terrain est bien à vos deux noms et pas au seul nom de monsieur ??
soit vous êtes sur le titre de propriété vous avez droit à la proportion du prix de vente notée dans l'acte , soit vous n'êtes pas sur le titre de propriété et vous aurez droit à une récompense
le notaire ne peut que confirmer à qui appartient le bien, il ne peut absolument pas vous dire combien vous toucherez , c'est le rôle de l'avocat de vous aider
Vous avez acheté en commun , vous êtes sûre que le terrain est bien à vos deux noms et pas au seul nom de monsieur ??
soit vous êtes sur le titre de propriété vous avez droit à la proportion du prix de vente notée dans l'acte , soit vous n'êtes pas sur le titre de propriété et vous aurez droit à une récompense
le notaire ne peut que confirmer à qui appartient le bien, il ne peut absolument pas vous dire combien vous toucherez , c'est le rôle de l'avocat de vous aider
En tout cas ne signer plus rien et prend un avocat C est un peu malhonnête de votre concubin de faire ce qu il a fait...garder toutes les preuves car vous aurez la moitié mais faite attention qu il ne vous fasse pas supporter le credit en entier....Toutes preuves manifestes de qq qui a voulu vous entrainer dans le seule but de vous nuire et condamné par la justice ne vous laisser pas faire....Prener tout documents relatifs a votre période de concubinage photos lettres.. etc....cela vous servira un jour...
Evidemment aller vite chez un notaire faite photocopie discrete et donner au notaire...Si vous étiez marié et que votre marie a voulu prendre le credit a son nom le terrain vous appartient a tout les deux....Mais cela depends aussi de votre contrat de mariage si pas de mariage preuve de concubinage...Mais prenait contact avec un notaire et un avocat pour dire que vous etes séparé de corps et de bien ...URGENT
Très malin ce qu il a fait mais si vous avez gardé des preuves comme quoi vous étiez concubins et que au moment de l achat du terrain vous étiez ensemble..vous pouvez si vous avez un bon avocat recuperer la moitié...En plus si s est un divorce a tord contre lui garder les preuves...la declaration de corps et de biens n est valable qu a partir du mariage donc le credit pour cet achat est a vous deux...Et comme vous ne pouvez plus payer apparemment vendez ce bien et partager le en deux...surtout ne signer rien avant que un avocat ou notaire sois au courant de votre separation et évidemment ne rien signer avant commencement de la procedure...Avez vous participer a un remboursement preuve, aussi ouvrir un compte bancaire a votre nom sans donner une procuration a votre mari...Car j ai eu ce genre de choses quand j avais 20 ans...Je n ai pas pensé a faire un contrat de mariage ...J avais une petite maison de campagne et qq livret de caisse d epargne au maximun, je travaillais pas lui et quand nous nous sommes séparés il a vider les comptes et a demander la moitié de tout...9 mois de mariage...Comme il ne travaillais pas il a demandé une pension..je ne travaillais pas au debut mais après il a été bien orienté par ses parents...Et surtout n achetais rien avant le prononcement du divorce, Vous aurez le droit a la moitié du terrain qu il possède garder votre avocat et comme vous demander le RSA vous pouvez demander une pension alimentaire garder les preuves avant votre mariage cela montre que vous étiez ensemble....COURAGE.
Pas gentils j essaie d aider soyez plus aimable.Merci.
dans un cas comme celui là vous n'aidez pas, c'est plutôt le contraire
tenez vous en aux sujets que vous maitrisez, faites part de vos expérience, mais n'intervenez pas si vous ne savez pas
il n'est pas question d'être gentil ou pas, juste efficace
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