Passeport bloquer
Oceane623
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 déc. 2016 à 09:27
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doris33
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26 déc. 2016 à 09:27
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Bonjour,
comment votre ex a-t-il bloqué le passeport ? Il faudrait savoir quelles sont les mesures qu'il a prises.
Si comme je suppose, votre ex s'est renseigné et il a fait en sorte de vous empêcher de sortir du territoire avec vos enfants, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Je pense qu'il vous faudra passer par le JAF pour prouver que vous revenez de ces vacances.
comment votre ex a-t-il bloqué le passeport ? Il faudrait savoir quelles sont les mesures qu'il a prises.
Si comme je suppose, votre ex s'est renseigné et il a fait en sorte de vous empêcher de sortir du territoire avec vos enfants, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Je pense qu'il vous faudra passer par le JAF pour prouver que vous revenez de ces vacances.
ginto5
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23 mars 2024
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26 déc. 2016 à 08:51
26 déc. 2016 à 08:51
Bonjour,
Vous faites refaire un passeport en signalant le précédent comme "disparu".
Vous faites refaire un passeport en signalant le précédent comme "disparu".