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Demande de PA abusive

Résolu
nad - 26 déc. 2016 à 11:03
 nad - 26 déc. 2016 à 11:44
Bonjour, mon ex concubin me demande une PA. Nous sommes séparés depuis 5 ans, depuis 4 ans j'ai un nouveau compagnon, nous habitons chez moi depuis 1.3 ans, j'ai 2 enfants avec mon ex. Il me demande une PA rétroactive de 4 ans de 100€/mois/enfant. Nous sommes en garde alternée. Je gagne 2100€ brut par mois. Il est intermittent du spectacle, travaille (comme il le dit lui même) 1 voir 2 jours par semaine et touche environ 2000/2500€ par mois car les assedic font le complément des jours non travaillés. Il possède 2 maisons dont une qu'il loue, et est en train de construire un autre appart à louer. De ce fait il s'impute des frais d'emprunt. Pensez vous qu'l y est des chances que je paye la PA?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
26 déc. 2016 à 11:05
Bonjour

avec une garde alternée , aucune chance .
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nad
26 déc. 2016 à 11:12
puis je le faire condamné pour procédure abusive : c'est la troisième fois qu'il me met au tribunal : Première fois il m'a demandé de lui remboursé des habits des enfants, des cadeaux qu'il m'avait fait...=> il a été débouté et condamné. Deuxième fois (nous passons en jugement le 10 avril 2017) il me demande 38000€ pour main d'oeuvre des travaux qu'il a effectué dans ma maison (je lui ai déjà donné 68000€ pour le matériel placo, vis...qu'il avait acheté). Et maintenant il me demande une PA ????
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307 > nad
26 déc. 2016 à 11:38
Oui , n'hésitez pas à demander au juge de le condamner pour procédure abusive .
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nad
26 déc. 2016 à 11:44
merci
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Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
26 déc. 2016 à 11:14
Bonjour Fada,

La garde alternée n'est pas incompatible avec la pension alimentaire.

Bonjour nad,

Il me demande une PA rétroactive de 4 ans de 100€/mois/enfant.
Il rêve pas de rétroactivité de pension sur 4 ans.
C'est le juge qui décidera si pension ou pas et le montant.
Ayez confiance le juge n'est pas là pour vous mettre sur la paille.
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nad
26 déc. 2016 à 11:18
merci, j'ai confiance dans les juges...mais bon on sait jamais...mon ex essaye par tout les moyens de me soutirer de l'argent ...peut on dire au jaf les procès dèjà passé ou en cours qui prouve sa malveillance?
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Misha-d'ok > nad
26 déc. 2016 à 11:24
Oui faire un bon dossier avec les copies des jugements.
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nad
26 déc. 2016 à 11:33
merci pour tout...bonne journée
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
26 déc. 2016 à 11:42
Bonjour Misha-d'ok
En effet la garde alternée n'est pas incompatible avec la pension alimentaire .
Mais dans le cas d'une garde alternée , elle est prononcée essentiellement dans le cas où il y ait une importante différence de revenus entre les deux parents .
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