Demande de PA abusive [Résolu]

nad - 26 déc. 2016 à 11:03 - Dernière réponse :  nad
- 26 déc. 2016 à 11:44
Bonjour, mon ex concubin me demande une PA. Nous sommes séparés depuis 5 ans, depuis 4 ans j'ai un nouveau compagnon, nous habitons chez moi depuis 1.3 ans, j'ai 2 enfants avec mon ex. Il me demande une PA rétroactive de 4 ans de 100€/mois/enfant. Nous sommes en garde alternée. Je gagne 2100€ brut par mois. Il est intermittent du spectacle, travaille (comme il le dit lui même) 1 voir 2 jours par semaine et touche environ 2000/2500€ par mois car les assedic font le complément des jours non travaillés. Il possède 2 maisons dont une qu'il loue, et est en train de construire un autre appart à louer. De ce fait il s'impute des frais d'emprunt. Pensez vous qu'l y est des chances que je paye la PA?
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9 réponses

Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 11:05
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Merci
Bonjour

avec une garde alternée , aucune chance .
puis je le faire condamné pour procédure abusive : c'est la troisième fois qu'il me met au tribunal : Première fois il m'a demandé de lui remboursé des habits des enfants, des cadeaux qu'il m'avait fait...=> il a été débouté et condamné. Deuxième fois (nous passons en jugement le 10 avril 2017) il me demande 38000€ pour main d'oeuvre des travaux qu'il a effectué dans ma maison (je lui ai déjà donné 68000€ pour le matériel placo, vis...qu'il avait acheté). Et maintenant il me demande une PA ????
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention > nad - 26 déc. 2016 à 11:38
Oui , n'hésitez pas à demander au juge de le condamner pour procédure abusive .
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Misha-d'ok - 26 déc. 2016 à 11:14
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Merci
Bonjour Fada,

La garde alternée n'est pas incompatible avec la pension alimentaire.

Bonjour nad,

Il me demande une PA rétroactive de 4 ans de 100€/mois/enfant.
Il rêve pas de rétroactivité de pension sur 4 ans.
C'est le juge qui décidera si pension ou pas et le montant.
Ayez confiance le juge n'est pas là pour vous mettre sur la paille.
merci, j'ai confiance dans les juges...mais bon on sait jamais...mon ex essaye par tout les moyens de me soutirer de l'argent ...peut on dire au jaf les procès dèjà passé ou en cours qui prouve sa malveillance?
Misha-d'ok > nad - 26 déc. 2016 à 11:24
Oui faire un bon dossier avec les copies des jugements.
merci pour tout...bonne journée
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 11:42
Bonjour Misha-d'ok
En effet la garde alternée n'est pas incompatible avec la pension alimentaire .
Mais dans le cas d'une garde alternée , elle est prononcée essentiellement dans le cas où il y ait une importante différence de revenus entre les deux parents .
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