Ecurie de médecine = Frais de scolarité ?

Question

Bonjour, 
Mon fils est entré dans une fac de médecine et vient de s'inscrire en plus dans une écurie de médecine dont les frais s'élèvent à plus de 6000€.
Il est bien entendu qu'intégrer une formation  à but commerciale payante et facultative n'est pas  obligatoire et n'apporte aucune garantie de réussite au PACES d'autant plus que beaucoup d'élèves le réussissent sans y être inscrits ( grâce notamment à la mise en place de tutorats gratuit ) et beaucoup qui y sont inscrits loupent leur examen.
Ma question : est qu'aux vues de la loi, ces frais supplémentaires sont à considérés comme des frais de scolarité ?
Merci de votre réponse

doris33 · Answer

Bonjour,

je suppose que vous parlez du jugement du divorce qui vous impose de participer aux frais de scolarité ?? 

Pour ma part, je considère que c'est le choix de votre fils (ou/et de sa mère) que vous n'avez pas à assumer à moins que le jugement soit explicite sur ce point.

Laurent · Answer

Je vous remercie de votre réponse aussi rapide !!
Exactement, vous avez tout compris!!!
Sans m'étaler, en cours de divorce, ma femme non satisfaite d'avoir obtenu une pension très confortable, tente de m'imposer en plus le paiement de ces frais en demandant au JAF de les interpréter comme frais de scolarité vu que dans l'ONC, je dois participer aux frais de scolarité à hauteur des 2/3.
Sur la forme, a aucun moment, je n'ai été consulté ou même demandé mon avis sur le choix et le montant de ces frais.
Si cela avaient été des frais d'inscription à la fac ou autres, j'aurais participer mais là ?
On m'a présenté la note en me demandant de la payer et c'est tout.
De plus, en plus de la pension que je lui donne déjà, je ne peux mathématiquement pas assurer ces frais, c'est que j'ai expliqué à mon fils de vive voix : c'est pas que je ne veux pas, c'est que je ne peux pas.
Lors de l'audience, c'est la thèse qu'à défendu mon avocate : c'est une formation facultative, non obligatoire dans un établissement commerciale à but lucratif.
Tout repose maintenant sur la décision du JAF : va-t-elle considérer ces frais comme des frais de scolarité ? car était bien là la requête en interprétation.
Je m'en inquiète beaucoup car si je suis condamné à les payer, je ne sais pas quel recours je pourrais avoir.
Un chose est sure : n'ayant pas d'imprimerie à la cave, je ne peux sortir plus d'argent que ce que je gagne.
La JAF va-t-elle ce fait en considération ?
La JAF est dans une position délicate : alors qu'elle m'a déjà lourdement condamné en parts contributives et pension alimentaire, va-t-elle alourdir encore plus ma note ?
La décision tombera le 4 Octobre et je ne manquera de vous la communiquer car je n'ai pas réussi à trouver d'antécédents ou de cas de jurisprudence.

doris33 · Answer

Tenez-nous au courant, puisque le jugement a dans un proche avenir.

Mais difficile d'"imaginer" ce que pourra décider le JAF. 

Peut-être aurez-vous d'autres réponses d'internautes plus au fait des différentes possibilités du JAF ?

Bonne fin de journée.

Laurent · Answer

Oui pas de soucis car je pense que mon cas pourra aider d'autres personnes.

Merci à vous et bonne fin de journée

laurent · Answer

Bonjour,
Je me permet de vous recontacter juste pour vous donner une information importante quant à mon affaire et qui pourrait servir à beaucoup d'autres personnes dans mon cas, c'est à dire un conjoint voulant imposer un choix éducatif sans consultation et accord de l'autre conjoint :

Le parent qui aura engagé des frais pour des choix éducatifs non concertés ne pourra pas ensuite exiger que l'autre parent les prenne à sa charge. La prise en charge de ces frais est subordonnée à l'accord des deux parents.


Arrêt n° 454 du 22 Mars 2012 (11-13915) - Cour de Cassation - 2ème chambre civile 

Bien cordialement

sophiag · Answer

Bonjour

Je pense que le JAF va les écartés, surtout si vous payez déja une forte contribution pendant la procédure de divorce.

J'ai bien aimé votre ton d'humour sur ce sujet la ;Un chose est sure : n'ayant pas d'imprimerie à la cave, je ne peux sortir plus d'argent que ce que je gagne. 

On a hate de connaitre la décision ! Au pire des cas, vous aurez l'appel!

laurent · Answer

Merci pour votre soutien !
Décision le 4 octobre et je ne manquerai pas de vous faire part de cette dernière.
Pour être complet sur ce sujet, ma future ex-femme qui n'a toujours pas fait sa requête en divorce 9 mois après l'ONC ( et pour cause, elle n'a pas de motif !! ) elle s'est permise entre temps de lancer via un huissier une procédure de paiement directe à mon employeur ( qui me soutien pleinement par ailleurs ) qui a "envoyé balader" l'huissier qui s'est permis de le harceler puis de le menacer de poursuites s'il ne coopérait pas.
Là où cela devient maladif voire proche de la schizophrénie, c'est que cette procédure est totalement abusive puisque je paie "rubis sur l'ongle" tous les mois par chèque avec preuve de paiement cette "fichue" pension imposée par le JAF.
Via mon avocate, j'ai contre-attaqué en l'assignation devant le JEX ( juge d'exécution ) pour procédure abusive et dommages et intérêts.
Audience le 3 octobre.
Bref, tout cela n'est pas très sérieux et prouve le caractère tout à fait intéressée de cette personne qui fut mon épouse pendant prés de 20 ans.
Je réalise hélas maintenant que ce n'était pas moi qui l'intéressait mais bel et bien mon portefeuille malgré nos 2 enfants.
Mon avocate m'a dit qu'elle me faisait "payer" la séparation. Elle ne fait pas si bien dire.
A côté de mon cas, les "Kramer" passent pour des enfants de chœur, les enfants en moins puisque les miens sont adultes ( et heureusement car je n'ose imaginer le combat qu'il aurait fallu mener si l'on avait dû se battre pour la garde des enfants )
Pour conclure, c'est la "guerre" et rira bien qui rira le dernier!

Et pour finir sur une note ultra positive :
Je préfère être pauvre dans mon portefeuille mais riche dans mon cœur car là est la véritable source du bonheur. Je pense que tout le monde aura compris....

laurent · Answer

Bonjour,
Voilà la décision de la JAF est tombée!
Sur la requête en interprétation concernant les frais de scolarité, elle a décidé de considérer que les frais d'écurie de médecine suivie par mon fils en plus de ses études normales doivent m'être imputés...
En gros, elle a considéré que de suivre une formation privée payante et optionnelle par une société à but commerciale doit être inclus comme frais de scolarité.
Je suis évidemment tout à fait surpris car :
- elle n'a pas tenu compte de ma situation financière : il m'est mathématiquement impossible de la payer et cela a été démontré.
- elle n'a pas tenu compte de l'Arrêt n° 454 du 22 Mars 2012 (11-13915) - Cour de Cassation - 2ème chambre civile qui dit : "Le parent qui aura engagé des frais pour des choix éducatifs non concertés ne pourra pas ensuite exiger que l'autre parent les prenne à sa charge. La prise en charge de ces frais est subordonnée à l'accord des deux parents"

Mon avocate va étudier la possibilité de faire appel.

J'aurais maintenant besoin de votre aide car mon avocate hésite à faire appel dans la mesure où elle se demande si la cour d'appel va juger ce qui a été interprété ou si elle va juger les éléments qui ont été interprétés.
Dans le 1er cas, cela sera en ma défaveur, dans le 2e cela sera en ma faveur.
Donc si quelqu'un a des éléments, exemples de jugements, cela m'intéresse.

Merci à tous

jojo406 · Answer

Merci pour votre soutien moral !
Je vais évidemment faire appel de la décision sur la base de l'Arrêt n° 454 du 22 Mars 2012 cité plus haut.
Comme je n'ai toujours pas reçu l'avis d'huissier, j'aurais un mois à sa réception pour faire appel.
Ce que vous dites est tout à fait vrai : 9 fois sur 10 le tort est porté par ce "vilain" père qui "abandonne" sa famille au détriment d'une "pauvre" mère sans défense....
pff...!!
Je vais même aller pus loin, comme la JAF est une femme, il y aurait une part de sexisme que cela ne m'étonnerait pas.
Si le JAF avait été un homme, Est-ce que la décision aurait été la même ?
On peut se poser la question.....

Ecurie de médecine = Frais de scolarité ?

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