Possession d'état - Définition
Qu'est-ce que la possession d'Etat ? Définition, conditions et formalités.
Tous les articles Famille
Juillet 2025
24 juillet
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Filiation : définition
Qu'est-ce que la filiation en droit. Définition juridique et différences entre filiation paternelle et filiation maternelle.
23 juillet
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Autorité parentale : définition, délégation et partage
Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Les droits et les obligations des parents envers leurs enfants. Définition, délégation et partage de l'autorité parentale.
20 juillet
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Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle
En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage dans le cadre d'une procédure de divorce ?
18 juillet
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Non paiement de la pension alimentaire, CAF et recouvrement
Que faire en cas de pension alimentaire impayée. Comment faire appel à la Caf ou à l'Aripa dans le cadre de la nouvelle loi sur le paiement des pensions alimentaires. Les recours possibles pour demander et obtenir le recouvrement d'une pension.
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Révision de pension alimentaire : demande, calcul, rétroactivité
La demande de révision de la pension alimentaire peut être formulée aussi bien par le débiteur que par le bénéficiaire. Voici les conditions et les démarches à suivre, et les cas de rétroactivité.
3 juillet
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Lettre de désignation d'un tuteur : modèle type
Une lettre pour désigner un tuteur peut se fonder sur notre modèle gratuit et librement utilisable.
2 juillet
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Lettre de contestation d'une note d'examen : modèle type
Pour contester une note d'examen, vous devez rédiger une lettre expliquant les raisons de votre réclamation. Voici un modèle type pour rédiger votre courrier.
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Demande de consultation d'une copie d'examen : lettre type
Vous pouvez demander à consulter une copie d'examen en cas de doute sur votre note. Voici un modèle de lettre type à utiliser pour faire votre demande.
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Contester un redoublement : modèle de lettre
La lettre pour contester le redoublement d'un enfant doit expliquer les motifs pour lesquels vous estimez que votre enfant doit passer en classe supérieure l'an prochain. Voici un modèle type.
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Demande d'inscription en crèche : modèle de lettre
Une lettre de demande d'inscription en crèche doit respecter un certain formalisme. Pour vous aider dans votre démarche, voici un modèle de courrier gratuit à adresser.
1 juillet
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Autorisation parentale : modèle de lettre
Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.
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Lettre à la Caf pour recouvrement de pension alimentaire
Une lettre peut être adressée à la Caf en cas de non-recouvrement de pension alimentaire. Voici un exemple de courrier.
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Pension alimentaire non-payée : lettre de mise en demeure
Les impayés de pension alimentaire sont malheureusement fréquents. Le parent créancier doit alors agir rapidement. Voici un modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de pension alimentaire.
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Augmentation de pension alimentaire : lettre de demande
Pour demander l'augmentation d'une pension alimentaire, vous devez adresser un courrier au juge des affaires familiales. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous fonder sur notre modèle de lettre.