Refus du redoublement scolaire dans les collèges et lycées

Refus du redoublement scolaire dans les collèges et lycées Dans certains cas, les parents peuvent refuser le redoublement scolaire de leur enfant proposé par le conseil de classe. Conditions et recours.

Quel recours contre un redoublement ?

Le conseil de classe du 3e trimestre peut décider de faire redoubler un enfant en fin d'année scolaire. Cette décision peut être conforme aux vœux précédemment formulés par la famille, qui se voit alors simplement notifier la décision du conseil de classe. Mais en cas de désaccord, la famille peut contester la décision de redoublement et ce quelle que soit la classe de l'enfant. Cette règle s'applique aussi bien au collège qu'au lycée. Mais la famille n'est pas pour autant assurée d'obtenir gain de cause.

Comment refuser un redoublement ?

Les parents disposent toujours d'une procédure de recours contre une décision de redoublement. S'ils s'opposent à la décision du conseil de classe (lorsque, par exemple, l'enfant a été affecté par des événements personnels pendant l'année), ils peuvent demander à être reçus par le chef d'établissement par un courrier envoyé dans les 30 jours. Après avoir écouté les arguments des parents, le principal du collège ou du lycée maintiendra ou infirmera la décision du conseil de classe.

Qu'est-ce que la commission d'appel ?

Si le principe du redoublement est maintenu, les parents peuvent contester cette décision dans un délai de trois jours ouvrables devant une commission d'appel composée d'enseignants, de parents d'élèves et de personnels d'éducation et d'orientation nommés par l'inspection académique. La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Pour appuyer leur demande, les parents doivent adresser une lettre de contestation de redoublement. L'enfant et les parents peuvent éventuellement demander à être entendus. Les décisions de la commission d'appel s'imposent aux parents, qu'elles leur soient favorables ou défavorables.

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